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Processus référendaire : Les avertissements de la Cour à Talon

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L’occasion du séminaire pour « Evaluation de l’élection présidentielle de mars 2016 : adoption de la loi organique, du règlement intérieur de la Cour et appropriation des textes sur le référendum » à l’Hôtel Village Ahémé de Possotomè était belle. La Cour constitutionnelle et son président Théodore Holo ne l’ont pas raté pour envoyer un message au président Talon désireux, pour ce qui est des réformes politiques et institutionnelles, à aller à une consultation sous forme référendaire.
En termes clairs et sans ambiguïté, dans son discours à l’issue des quatre jours d’assise (du 30 au 2 septembre 2016), le président de la plus haute juridiction a averti : « L’étude de contrôle de régularité de la procédure nous a permis de savoir que la mise en œuvre du référendum est soumise à une procédure qui paraît plus exigeante lorsqu’il s’agit de réviser la Constitution et dont l’inobservance ne peut échapper à la censure. Tout projet ou position de révision de la Constitution pour être soumis au référendum, doit au préalable être voté à la majorité des ¾ des membres de l’Assemblée nationale… ».
Et ce n’est pas tout. Le président Holo, comme pour rappeler, que les sept sages sont les gardiens du temple, garants de la constitutionnalité et ne se laisseront pas emballer par des jeux de mots a ajouté : « nous avons aussi parlé des délais prescris par les textes pour que le projet de référendum soit effectif. Nous pouvons donc nous convaincre que nous sommes intellectuellement bien outillés pour veiller à la régularité du processus référendaire qui s’annonce ».
C’est dire que le processus devant conduire aux réformes politiques et institutionnelles focalise les attentions. A juste titre, la Cour constitutionnelle rappelle les règles du jeu. Et même si, elle ne le chante pas encore sur tous les toits, l’Assemblée nationale s’impatiente. A présent, reste à voir si le président Talon continuera sur sa lancée d’organiser une consultation sous forme référendaire avant d’envoyer son projet de réformes politiques et institutionnelles au parlement ou se rebiffera-t-il après le message du président Théodore Holo ?
En définitive, le feuilleton autour du sort à réserver aux réformes politiques et institutionnelles du président Talon ne fait que commencer. Avec, une Cour jalouse de ses prérogatives notamment celle du contrôle de régularité de la procédure conduisant au référendum, l’Exécutif sait désormais qu’il n’a pas droit à l’erreur. Tout compte fait, recommandations ou avertissements, au président Talon de saisir la balle au bond.

5-09-2016, Angelo DOSSOUMOU


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