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Projet de budget général de l’Etat, gestion 2016 : L’Ancb dénonce la baisse du Fadec

Les membres du bureau de l’Association nationale des Communes du Bénin ( Ancb) étaient hier devant la Commission budgétaire de l’Assemblée nationale au Palais des gouverneurs à Porto-Novo. Ceci, pour défendre les intérêts des Communes du Bénin dans la perspective de l’étude du projet de budget général de l’Etat, gestion 2016. Après avoir pris connaissance du projet de budget en question, les membres du bureau de l’Ancb ont eu à faire des observations relatives à la volonté du gouvernement d’accompagner le développement local et des suggestions. Parlant de la volonté du gouvernement, l’Ancb se réjouit du souci du développement local clairement affiché par le gouvernement dans le Décret N°2015-526 du 6 octobre 2015 portant transmission à l’Assemblée nationale du projet de loi des finances pour la gestion 2016. Cependant, l’Ancb porte des réserves par rapport à cette volonté du gouvernement. « …La mise en œuvre de cette volonté ne transparaît pas pour autant dans les mesures fiscales et prévisions budgétaires. Plusieurs mesures fiscales initiées par le gouvernement donnent de l’inquiétude aux autorités locales. D’importants crédits ont été revus à la baisse par rapport aux prévisions de 2015. La part des prévisions de dotations du fonds d’appui au développement des Communes (Fadec) est très faible par rapport à l’ensemble des crédits ouverts au budget général de l’Etat. Le Fadec qui devrait contribuer au financement du développement des Communes représente moins de 3% du budget général de l’Etat. Les prévisions de 2016 au titre du Fadec s’élèvent à 36,582 milliards Fcfa avec une baisse considérable de 32,73% par rapport aux prévisions de 2015. Par rapport aux crédits destinés à l’assistance-conseil de l’Etat aux Communes, les prévisions de 2016 s’élèvent à 555,713 millions alors qu’en 2015, elles étaient de 651,970 millions Fcfa, soit un taux de régression de 14,7%. La somme de ces crédits et ceux destinés au Fadec constituent le montant des crédits de soutien de l’Etat à la décentralisation qui est de 37,137 milliards Fcfa au titre des prévisions de 2016 contre 47,517 milliards Fcfa en 2015, soit un taux de régression de 21%... », a déclaré le président de l’Ancb, Soulé Allagbé, ancien Maire de la Municipalité de Parakou.

Le plaidoyer de l’Ancb pour une amélioration des appuis aux Communes
Avant de prendre congé de la Commission budgétaire de l’Assemblée nationale, les membres du bureau de l’Ancb lui ont fait des suggestions. Ils ont souhaité que le gouvernement prenne en compte la proposition de répartition du produit de la taxe professionnelle synthétique (Tps) à raison de 75% pour les Communes et 25% pour l’Etat, la suggestion qui demande à l’Etat d’affecter aux Communes une partie des redevances Gsm pour accompagner le manque à gagner qui résulte de l’exonération de l’imposition des installations des pylônes de Gsm sur les territoires des Communes par la loi de finances gestion 2009. Aussi, souhaitent-ils que les prévisions de dotations budgétaires aux ministères chargés de l’enseignement maternel, de l’agriculture, et de la décentralisation ainsi qu’à l’Ancb connaissent des améliorations. Enfin, les membres du bureau de l’Ancb ont-ils plaidé pour que le gouvernement donne aux Communes des moyens plus significatifs pour réaliser le développement à la base en améliorant le montant des dotations budgétaires à mettre à leur disposition jusqu’à concurrence de 15% au moins du budget général de l’Etat conformément à la directive de l’Union économique et monétaire Ouest Africaine (Uemoa). Il reviendra maintenant aux députés de défendre les Communes devant le gouvernement dans quelques jours.

11-11-2015, Karim O. ANONRIN


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