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Projet de budget général de l’Etat, gestion 2016 : Komi Koutché lève l’équivoque sur certains aspects

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Le Ministre d’Etat, chargé de l’économie, des finances et des programmes de dénationalisation, Komi Koutché, se veut rassurant sur le contenu du projet de budget général de l’Etat, gestion 2016. Après la présentation des grandes orientations dudit projet aux députés membres de la Commission budgétaire de l’Assemblée nationale jeudi et vendredi derniers avec Lionel Zinsou, Premier Ministre Chargé du Développement Economique, de l’Evaluation des politiques publiques et de promotion de la bonne gouvernance au Palais des gouverneurs à Porto-Novo, le Ministre Komi Koutché, a voulu lever l’équivoque sur certaines déclarations liées à quelques aspects du projet de budget en question. Il s’agit précisément de la supposée diminution du montant du Fonds d’appui au développement des Communes (Fadec) et de l’augmentation des redevances des sociétés Gsm à l’Etat béninois. Pour le Ministre Komi Koutché, les consommateurs locaux n’ont aucune inquiétude à avoir quant aux répercussions des augmentations des redevances des sociétés Gsm parce que l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (Arcep) veillera au grain pour que le tarif reste et demeure 1 franc/la seconde au Bénin. Quant à la diminution du montant du Fadec qui préoccupe depuis quelques jours la société civile et l’Association nationale des Communes du Bénin, le Ministre Komi Koutché a laissé entendre qu’au contraire, le Fadec a connu une augmentation de 3 milliards pour les ressources gérées par les ministères en faveur des Communes.
(Lire ci-dessous un extrait de la déclaration du Ministre Komi Koutché après la présentation du projet de budget général de l’Etat, gestion 2016 à la Commission budgétaire du Parlement)
Extrait du Ministre Komi Koutché à propos du projet de budget général de l’Etat, gestion 2016 au Parlement
« …C’est un budget qui, dans sa composante Pip, est consacré à plus de 50% pour les secteurs productifs, à plus de 30% pour les secteurs sociaux et plus de 17% pour l’administration ; c’est-à-dire la gestion. Les axes essentiels sur lesquels ce budget est assis sont notamment les infrastructures dans le domaine des routes, dans le domaine de l’énergie, dans le domaine des technologies de l’information et de la communication, et des infrastructures sociales. Nous avons fait cet exercice et le Premier Ministre et moi avons eu l’honneur de recueillir les préoccupations pertinentes des honorables députés, comme à l’accoutumée. Mais il est important d’indiquer qu’aux termes de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances, cette étape n’est plus la première étape avec le Parlement, parce que cette loi nous impose de faire des débats d’orientation budgétaire avant le 30 juin de l’année en cours. Nous avons fait ce débat d’orientation budgétaire au cours duquel le gouvernement a partagé avec les députés, les grandes orientations économiques et financières pour l’année 2016. Déjà à cette étape, nous avons reçu les recommandations des députés qui y ont été intégrées ; ce qui a facilité les débats. De façon spécifique, pour les débats qui sont en cours, les députés se sont intéressés à un certain nombre de questions d’actualité. Il s’agit notamment des ajustements qui ont été effectués ces derniers moments par le gouvernement au niveau des Gsm. La préoccupation des députés, légitimes représentants du peuple, c’est de savoir dans quelle mesure ces augmentations ne vont pas impacter négativement le pouvoir d’achat du consommateur. Nous les avons rassurés sur le fait que, selon les services techniques du ministère compétent, qui ont fait le travail qui a été examiné par le gouvernement, la première préoccupation du gouvernement, c’est de préserver les consommateurs locaux des répercussions de ces augmentations. S’il y a un aspect sur lequel nous avons essentiellement agi, c’est le tarif extérieur international entrant (…) L’appel local continue de demeurer un Franc/La seconde et l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (Arcep) qui est l’arbitre du secteur est chargée de veiller à ce que le tarif soit rigoureusement appliqué. Les députés se sont intéressés à d’autres questions comme par exemple le Fonds d’appui au développement des Communes (Fadec) qui a connu une baisse. Nous les avons rassurés sur le fait qu’en termes d’effort, le Fadec qui est le moyen par excellence de transfert de ressources internes aux Communes n’a pas connu de diminution. Bien au contraire, il a connu une augmentation. Pour le Fadec non affecté, l’engagement que nous avons pris vis-à-vis des partenaires techniques du Bénin est que nous ne diminuons pas d’année en année le montant. L’année dernière, le Fadec non affecté était de 10 milliards de Fcfa. Pour 2016, nous avons reconduit les 10 milliards Fcfa. Pour le Fadec affecté qui est géré directement par les ministères, c’était de 5 milliards de Fcfa en 2015. Nous sommes passés à 8 milliards de Fcfa pour l’année 2016. Par contre, pour le Fadec sur financement extérieur, il y a eu une diminution parce que dans les accords au titre des différents programmes avec les partenaires, ceux-ci ont fait des hypothèses pour ne pas faire trop de décaissements. En clair, nous attendons du vote de budget, qu’il soit encore un levier pour pouvoir booster le développement de notre pays comme c’est le cas ces dernières années ».
Propos recueillis par Karim Oscar ANONRIN

16-11-2015, Karim O. ANONRIN


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