Suivez Canal3 Bénin sur SIRIUS4 ! Position : 5°Est, Fréquence : 12605Mghz, Symbole Rate : 29905Mbauds, Polarisation Verticale.
Banniere publicitaire


Projet de loi portant Révision de la Constitution : L’Unamab dénonce un affaiblissement du pouvoir judiciaire

JPEG - 66.9 ko

‘’Le projet soumis aux parlementaires consolide fortement les pouvoirs du président de la République déjà exorbitants en même temps qu’il érode dangereusement les prérogatives du législatif et du judiciaire’’. Telle est la lecture faite par les magistrats, du projet de loi portant révision de la Constitution du 11 décembre 1990. Réunis hier en Assemblée générale extraordinaire, les membres de l’Union nationale des magistrats du Bénin (Unamab) ont décidé de prendre le taureau par les cornes, et de défendre au prix de hautes luttes l’indépendance du pouvoir judiciaire. Ils projettent de marcher sur l’Assemblée nationale ce lundi 27 mars 2017, et dans la foulée de déclencher une grève d’avertissement de 72h renouvelable à compter du mardi 28 mars pour exiger ‘’le retrait du texte introduit au parlement, la rédaction et l’introduction d’un nouveau projet conforme aux promesses électorales du chef de l’Etat et aux conclusions pertinentes de la commission des réformes politiques et institutionnelles’’. Et en cas de non satisfaction de ces revendications, l’Unamab se réserve le droit de déclencher un mouvement de grève illimité à compter du lundi 3 avril 2017.

DECLARATION DE PRESSE DE L’UNAMAB
L’Union Nationale des Magistrats du Bénin (UNAMAB) s’est réunie en Assemblée Générale Extraordinaire ce jour mercredi 22 mars 2017.
Etait inscrit à l’ordre du jour, le point relatif à l’examen du projet de loi portant révision de la constitution du 11 décembre 1990.
A l’analyse, l’Assemblée Générale a relevé que ledit projet consacre l’affaiblissement du pouvoir judiciaire en le dépouillant de l’essentiel de ses prérogatives, en renforçant l’impunité tout en portant atteinte à certains piliers de la démocratie, notamment les principes de l’égalité des citoyens devant la loi et de la laïcité de l’Etat.
En ce qui concerne l’affaiblissement du pouvoir judiciaire, l’Assemblée Générale a observé que l’inamovibilité du magistrat du siège, socle de l’indépendance du pouvoir judiciaire, attendue pour être renforcée et étendue au magistrat du parquet, a été malheureusement anéantie.
Plus grave, le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), instance disciplinaire des magistrats, est élargi aux représentants du gouvernement alors que la réforme constitutionnelle est supposée consacrer le retrait du Président de la République ainsi que de tout membre de l’exécutif, à l’exception du garde des sceaux, de cette institution.
L’impunité déjà fortement décriée par nos compatriotes s’est trouvée renforcée dans ce projet. Si ledit projet ne dénie pas aux magistrats le pouvoir de poursuivre et de prendre des mesures privatives de liberté à l’égard des citoyens ordinaires, il lui fait défense de prononcer des mesures privatives de liberté à l’égard de certains citoyens dits privilégiés.
Somme toute, le projet de loi portant réforme de la constitution consacre un grave recul des principes d’indépendance de la justice et d’égalité des citoyens devant la loi. Ce projet s’apparente à un dol en ce qu’il est presqu’à l’opposé des conclusions de la commission des réformes politiques et institutionnelles.
Pire ledit projet s’écarte largement des promesses électorales du président de la République de procéder à un rééquilibrage des pouvoirs en renforçant la justice.
Bien au contraire, le projet soumis aux parlementaires consolide fortement les pouvoirs du Président de la République déjà exorbitants en même temps qu’il érode dangereusement les prérogatives du législatif et du judiciaire.
Ne pouvant rester insensible à ces atteintes graves et dérives autoritaires, l’Assemblée Générale de l’UNAMAB a pris la ferme résolution :
- D’organiser une marche sur l’Assemblée nationale le lundi 27 mars 2017 à 8 h
- D’observer un mouvement de grève d’avertissement de soixante douze (72) heures, à compter du mardi 28 mars 2017 à zéro heure au jeudi 30 mars 2017 à minuit pour exiger le retrait du texte introduit au parlement, la rédaction et l’introduction d’un nouveau projet conforme aux promesses électorales du Président de la République et aux conclusions pertinentes de la commission des réformes politiques et institutionnelles.
En cas de non satisfaction de ces revendications, l’UNAMAB se réserve le droit de déclencher un mouvement de grève illimité, à compter du lundi 3 avril 2017.
L’UNAMAB rend le gouvernement responsable des déconvenues qui résulteraient de cette fâcheuse situation.
Fait à Cotonou, le 22 mars 2017.

23-03-2017, La rédaction


CHRONIQUES

En vérité : L’activisme des patriarches !
19-04-2017, Angelo DOSSOUMOU
Yayi chez Soglo. Soglo chez Talon. Tévoèdjrè qui voit défiler chez lui, l’ancien président Soglo et ses fils puis l’ex ministre délégué de la défense (...) Lire  

En vérité :Talon contraint de réussir !
18-04-2017, Angelo DOSSOUMOU
En toute sincérité : Quand c’est Madame qui (...)
14-04-2017, Naguib ALAGBE
En vérité : Dégâts de chenilles !
13-04-2017, Angelo DOSSOUMOU
En vérité : Appui de taille pour le Pag (...)
12-04-2017, Angelo DOSSOUMOU
En vérité : Style sur mesure !
10-04-2017, Angelo DOSSOUMOU




Nous suivre

Suivez-nous sur les réseaux sociaux







 
 

DANS LA MÊME RUBRIQUE


0 | 30 | 60 | 90 | 120 | 150 | 180 | 210 | 240 | ... | 2100

Entretien avec Me Jacques Migan : « Accompagnons et suivons le (...)
21-04-2017, La rédaction
Le Président du Front des Républicains pour le Développement de la ville de Porto-Novo (Frd) réagit et clarifie sa (...)  

Zéro tolérance aux mariages des enfants : L’épanouissement des (...)
21-04-2017, La rédaction
Dans le souci d’éviter les mariages précoces des enfants béninois, le gouvernement de son excellence monsieur Patrice (...)  

Gouvernance-participation-décentralisation : Le ministère du (...)
21-04-2017, La rédaction
Evaluer les niveaux de performance déjà réalisés, c’est dans cet objectif que s’est tenue la première revue trimestrielle (...)  

Appui de la Banque mondiale au Pag : Le Gouvernement met le cap (...)
21-04-2017, La rédaction
Le récent appui de 200 millions de dollars de la Banque Mondiale pour soutenir le Bénin dans la mise en œuvre du (...)