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Projet de révision de la Constitution : La Commission des lois adopte un rapport favorable

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Alexis Agbélessessi, pdt/ commission des lois

La Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme de l’Assemblée nationale présidée par le député Alexis Agbélessessi, a adopté hier son rapport sur le projet de révision de la Constitution du 11 décembre 1990 transmis au Parlement par le Chef de l’Etat, Patrice Talon. De sources concordantes, l’on apprend que les membres de la Commission ont adopté ledit rapport à l’unanimité, à l’exception du député Guy Mitokpè, devenu député à l’Assemblée nationale suite à la promotion de Candide Azannaï, comme Ministre délégué chargé de la défense du gouvernement Talon, poste que ce dernier a occupé jusqu’au lundi 27 mars 2017 avant sa démission. Déjà le mardi 28 mars dernier, les membres de la Commission s’étaient réunis pour le démarrage des travaux. Des mêmes sources, l’on apprend que le bureau de l’Assemblée nationale se réunit ce jour vendredi 31 mars 2017 pour fixer la séance plénière au cours de laquelle, le rapport adopté sera présenté à la plénière pour examen conformément aux dispositions de l’article 154 de la Constitution en vigueur au Bénin et qui stipule que « Pour être pris en considération, le projet ou la proposition de révision, doit être voté à la majorité des trois quarts des membres composant l’Assemblée nationale ». Il faut préciser que c’est quand le rapport en question sera adopté par une majorité des trois quarts des députés que ceux-ci peuvent amender le texte ; ce qui ouvrira la voie à l’adoption ou au rejet du projet par le Parlement conformément aux dispositions de l’article 155 de la Constitution du 11 décembre 1990 qui stipule que « La révision n’est acquise qu’après avoir été approuvée par référendum, sauf si le projet ou la proposition en cause a été approuvé à la majorité des quatre cinquièmes des membres composant l’Assemblée nationale ».

31-03-2017, Karim O. ANONRIN


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