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Proposition de loi portant cadre juridique du partenariat public-privé : Les députés échangent sur les tenants et aboutissants

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Les députés de la 7ème législature suivent depuis hier à Agoué dans la Commune de Grand-Popo, un séminaire d’information et de renforcement de capacités sur la proposition de loi portant cadre juridique du partenariat public-privé. Le lancement dudit séminaire a été fait par le 2ème Vice-président de l’Assemblée nationale, Robert Gbian avec à ses côtés, le président de la Commission du plan, de l’équipement et de la production du Parlement, Jean-Michel Abimbola, président du comité d’organisation. Selon le président du comité d’organisation, Jean-Michel Abimbola, « malgré les avancées considérables notées dans l’application de la loi n° 2009-02 du 07 août 2009 portant code des marchés publics et des délégations en vigueur, force est de constater qu’aujourd’hui, elle nécessite d’être complétée afin de répondre aux nombreuses attentes des acteurs du secteur privé ». Cinq (5) présentations sont donc attendues au cours dudit séminaire. Pour ce séminaire d’imprégnation de la proposition de loi portant cadre juridique du partenariat public-privé avec des regards croisés sur le Code des investissements publics en République du Bénin, les organisateurs ont prévu des communications assurées par d’éminents experts tels que le juriste Serge Prince Agbodjan et Magueye Dia, représentant la Banque mondiale. Il s’agit entre autres des communications portant sur : « Partenariat public-privé : enjeux et perspectives », « Regards croisés sur le code des investissements publics », « Le code des marchés publics et des délégations des services publics avec le partenariat public-privé », « Cadre juridique du partenariat public-privé : droit comparé », et « Contenu des initiatives législatives parlementaires ».

2-09-2016, Karim O. ANONRIN


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