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Proposition de loi portant régime juridique du bail à usage d’habitation : Les députés s’imprègnent du contenu du texte

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Après le séminaire des 27 et 28 juin 2017 à Dassa-Zoumè sur l’appropriation de la proposition de loi portant interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation, de la détention, de la distribution et de l’utilisation des sachets en plastique en République du Bénin et du projet de loi relatif à la protection, l’aménagement et la mise en valeur de la zone littorale du Bénin, les députés à l’Assemblée nationale ont démarré dans la même ville hier jeudi 29 juin 2017, un autre séminaire d’appropriation de texte de loi. Cette fois-ci, ils se sont penchés sur la proposition de loi portant régime juridique du bail à usage d’habitation. Il s’agit ici d’une proposition de loi qui émane de deux autres propositions de lois faites par le député Antoine Kolawolé Idji, président du groupe parlementaire Union fait la Nation (Un) et par le député Aké Natondé, président du groupe parlementaire Bénin Uni et Solidaire (Bus). Selon l’un des initiateurs de la proposition de loi, en l’occurrence le député Aké Natondé, une fois cette loi votée, elle contribuera à régler un problème de vide juridique au Bénin. « …L’adoption de cette loi permettra d’équilibrer les relations entre bailleurs et locataires. Cette loi crée aussi des emplois en ceci qu’elle crée la profession d’agent immobilier. Je dis bien agent immobilier qui est différent des démarcheurs qui opèrent dans l’informel et grugent les locataires. Il faut noter que la cérémonie de lancement du séminaire a connu la présence du Garde des sceaux, Ministre de la justice et de la législation, Joseph Djogbénou et du représentant du Ministre du cadre de vie sans oublier les membres de la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme de l’Assemblée nationale présidée par le député Alexis Agbélessessi. C’est d’ailleurs à cette commission que l’organisation du séminaire a été confiée.

30-06-2017, Karim O. ANONRIN


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