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Protection de l’environnement en République du Bénin : Les députés votent la loi portant interdiction des sachets en plastiques

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Les députés à l’Assemblée nationale, 7ème législature, ont adopté le vendredi 3 novembre 2017 à la faveur d’une séance plénière, la loi portant interdiction de la production, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation, de détention, de la distribution et de l’utilisation des sachets en plastique non biodégradables en République du Bénin. Il s’agit d’une loi d’une vingtaine d’articles présentant les dispositions générales qui prennent en compte les terminologies utilisées ; les interdictions et contrôles qui définissent les actes prohibés et les moyens de surveillance ; les dispositions pénales qui précisent les infractions et les sanctions ; et enfin les dispositions transitoires. Le moins qu’on puisse dire, selon le rapport de la Commission du plan, de l’équipement et de la production présidée par le député Jean-Michel Abimbola, est que toute personne morale qui produit, importe et exporte les sachets en plastique non biodégradables en République du Bénin est passible d’une peine d’emprisonnement avec une amende pouvant aller jusqu’à 50 millions Fcfa avec la fermeture de son usine de fabrication et la saisie de sa marchandise. De même, quiconque commercialise, distribue et détient les sachets en plastique peut également se retrouver en prison avec le paiement d’une amende. Idem pour quiconque déverse et jette les sachets en plastique dans les infrastructures des réseaux d’assainissement, dans la mer, les cours et plans d’eau et leurs abords, par-dessus bords des véhicules. Cependant, dans les dispositions transitoires, il est accordé un délai de grâce de 6 mois à toute personne physique qui produit, importe, exporte, commercialise, détient, distribue et utilise des sachets en plastique non biodégradables en République du Bénin pour se conformer aux dispositions de la loi en question. Ceci, dès l’entrée en vigueur de la loi. Il faut noter que la séance plénière a connu la présence de deux membres du gouvernement à savoir le Ministre du cadre de vie, José Tonato et son collègue en charge du commerce et de l’industrie, Serge Ahissou.

6-11-2017, Karim O. ANONRIN


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