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Questions d’actualité au gouvernement au Parlement : Joseph Djogbénou fait le point des réponses du gouvernement

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Le gouvernement a répondu ce jeudi 12 avril 2018 aux différentes questions d’actualité à lui posées par certains députés. Il s’agit notamment des questions d’actualité relatives au rachat de la dette intérieure du Bénin d’un montant de 350.000.000.000 Fcfa, au recrutement d’un mandataire pour la gestion du Port Autonome de Cotonou, au contrat de gestion du même port par la société Port of Antwerp International (PAI Sa), à l’expulsion des Béninois du territoire algérien, au mutisme du gouvernement face à la situation des migrants d’Afrique Subsaharienne en Libye à la liquidation de Bénin Télécoms Infrastructures et Libercom Sa et la privatisation de Bénin Télécoms Services. Pour la circonstance, le gouvernement était représenté par le Ministre de l’économie numérique, Aurélie Soulé Zoumarou, le Ministre des affaires étrangères et de la coopération, Aurélien Agbénonci, le Ministre des transports et des infrastructures, Cyr Koty, le Ministre d’Etat chargé du plan et du développement, Abdoulaye Bio Tchané, le Garde des sceaux, Ministre de la justice et de la législation, Joseph Djogbénou.
(Lire ci-dessous le condensé des réponses du gouvernement à la représentation nationale)
Condensé des réponses du gouvernement à la représentation nationale sur certaines questions d’actualité
Le Gouvernement vient de répondre aux questions d’actualité que la représentation nationale a bien voulu lui adressées. Conformément à la procédure parlementaire relative aux questions adressées au Gouvernement, qu’il s’agisse des questions d’actualité ou des questions orales avec débat, si la réponse du Gouvernement peut faire l’objet de discussion par le député auteur de la question en ce qui concerne les questions d’actualité, et l’ensemble des députés en ce qui concerne les questions orales, ces mêmes dispositions ne prescrivent guère que le Gouvernement apporte des précisions au débat animé par les députés.
Or ces précisions sont nécessaires non seulement à la représentation nationale mais à l’ensemble des citoyens.
C’est pour cette raison qu’un point de presse sera organisé à la suite de ces séances de questions au Gouvernement pour autant que cela sera nécessaire et aux fins de mise au point pertinentes.
1-Le rachat de la dette intérieure
2-Le mandat de gestion du Port autonome de Cotonou
3-La protection des ressortissants du Bénin à l’étranger
I-Le rachat de la dette intérieure
Il a été allégué que le rachat de la dette intérieure s’apparente à une cession de dette Aix fonds dits vautours, notre économie étant par ailleurs qualifiée d’économie agonisante.
Dépouillée de toute posture d’adversité politique, chacun constate que les efforts constants consentis par nos populations ainsi que la rigueur impulsée à la gestion du patrimoine et des fonds publics font recouvrer à l’économie une embellie saluée de tous nos partenaires, notamment le fonds monétaire international.
En ce qui concerne le rachat de la dette intérieure, il est opportun de préciser que :
1- C’est une opération engagée pour soulager la dette accumulée de manière complaisante par la gestion antérieure de l’Etat. Le Gouvernement a rappelé à la représentation nationale que ce sont justement les dettes qui avaient été contractées par le gouvernement précédent qui alourdissent dans la gestion de leur encours les charges qui pèsent sur le trésor public et, par conséquent, sur le contribuable. Ces dettes héritées de la gestion passée ont une maturité moyenne de 3,3% avec un taux d’intérêt de 7,2%. L’exemple du prêt BOAD signé le 7 avril 2015 pour la construction d’une centrale thermique de 120 MW à Maria Gléta avec un taux d’intérêt de 8,5% n’est pas isolé. C’est pour préserver notre pays d’un étouffement financier au moyen de la pression dans le cadre du remboursement à un tel taux que le Gouvernement a entrepris de procéder à ce refinancement par la substitution de ces dettes au remboursement onéreux à celles à taux faible et à remboursement plus raisonnable dans la durée.
2-Il ne s’agit nullement de cession de dette à un quelconque fonds vautours. L’opération intervenant sur le marché financier communautaire dont l’encadrement rigoureux est une garantie de transparence et de sécurité. Au demeurant, le procédé n’est pas nouveau. Il y a été recouru aussi bien par les gouvernements précédents que par ceux des États de la zone monétaire. Première société de gestion et d’intermédiation, la SGI-Benin a été historiquement sollicitée par l’Etat. En 2000, elle a ainsi levé des ressources pour le Gouvernement Kérékou. Le précédent régime a fait recours par deux (02) fois au moins, en 2007 et en 2008 au service de SGI-Benin. En 2008, la SGI-Benin a ainsi procédé à la titrisation de la dette salariale pour 150 milliards de FCFA en faveur de l’Etat. Pour la présente opération de refinancement, elle a fait une offre spontanée avec un mandat non exclusif.
II- Sur le mandat de gestion du Port autonome de Cotonou
A la suite de la réponse proposée par le Gouvernement sur la question relative au contrat de mandat de gestion du Port autonome de Cotonou, il a été prétendu, en mettant l’accent sur l’origine raciale des représentants de la société mandataire et en faisant référence à un prétendu retour de la colonisation, que e Gouvernement aurait cédé le Port autonome de Cotonou au mandataire de gestion, la société Port of Antwerp International (PAI SA) et que cette opération aurait violé le droit international et les règles de droit communautaire et nationale.
Il convient, à cet égard aussi :
B-D’affirmer que les propos inclinant ou appelant à une incitation au racisme provenant de surcroît d’une personnalité publique incarnant une parcelle du pouvoir d’État est un excès regrettable de langage. Le Benin est un modèle d’ouverture à tout point de vue et continuera d’honorer ses engagements internationaux en matière de lutte contre toutes formes de racisme. Le gouvernement condamne de tels propos et appelle les députés, de tous les bords, à la mesure et à la pondération dans les discours.
2-De préciser, en ce qui concerne le contrat de mandat de gestion du Port que :
a. Il ne s’agit pas d’une cession d’actions. L’Etat reste et demeure l’unique actionnaire du Port autonome de Cotonou. On n’est donc pas en présence d’une privatisation. Il est étonnant que lorsque ce choix efficient nous est imposé dans le cadre d’Accord de don comme le MCA au sujet de la gestion de la SBEE, cela souffre de peu de contestation. Mais il suffit qu’un Gouvernement avisé procède de la même manière que les suspicions s’épaississent. Faut-il souligner que tout propriétaire comme l’Etat, d’un patrimoine a le droit de choisir le modèle qui lui assure une gestion efficiente. Les gouvernements successifs avaient, dans maintes situations, fait l’expérience des modèles de gestion comme la gérance libre, la location gérance, la gérance déléguée... etc.
b. C’est donc en toute conformité à la loi internationale, communautaire et nationale dont le code des marchés publics, que le contrat a été signé, l’Etat actionnaire gardant l’administration au travers du Conseil d’administration, retenant la direction mais confiant la gestion à un professionnel dont la compétence et l’expérience sont universellement avérées pour une durée de deux ans.
3-Somme toute, c’est bien la politique de rigueur dans la gestion du patrimoine commun et d’efficience dans la mobilisation des ressources internes pour faire face aux défis majeurs du développement et de la lutte contre la pauvreté qui a conduit le Gouvernement à faire le choix d’un nouveau modèle de gestion des sociétés à capitaux publics.

III-Sur la protection des ressortissants béninois à l’étranger
Il a été aussi allégué que le Gouvernement n’aurait pas condamné la traite des personnes dénoncée en Lybie à l’occasion de laquelle plusieurs béninois seraient passés de vie à trépas.
1-Contrairement à cette allégation, il importe de préciser que ni l’Ambassade du Bénin à Alger, ni l’association des Béninois vivant en Lybie, encore moins l’Organisation internationale pour les Migrations, partenaire opérationnel qui assiste les pays non représentés pour le rapatriement des migrants en Lybie, n’ont rendu compte de cas de décès au sein de la communauté béninoise.
2-Le Gouvernement du Bénin s’est prononcé à plusieurs reprises sur ce sujet, d’abord en Conseil des Ministres en examinant une communication y consacrée mais aussi en co-initiant/soutenant une résolution de l’Organisation internationale de la Francophonie datée du 26 novembre 2017 et aussi la résolution de l’union africaine.
3- Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération lors de l’atelier tenu à Cotonou et consacré à la traite des personnes humaines a clairement indiqué que le Gouvernement du Benin condamne la traite des humains et prendrait à cet effet des résolutions utiles.
4- Parallèlement, une cellule de crise a été installée sous l’Autorité du ministre des Affaires étrangères et de la coopération qui est en contact permanent avec notre représentation en Algérie.
Propos recueillis par Karim Oscar ANONRIN

13-04-2018, La rédaction


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