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Recherches sur la conduite des élections depuis l’avènement d’un nouveau code : Les limites des mécanismes de transparence et d’intégrité

Louisette d’Almeida a procédé, pour le compte de l’ambassade des Etats unis d’Amérique près le Bénin, au lancement officiel du rapport de recherche sur « les systèmes assurant la transparence et l’intégrité autour des processus électoraux au Bénin depuis l’avènement du code électoral de 2013 ». C’était dans l’après-midi d’hier, au Chant d’oiseau de Cotonou.

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Le Bénin s’est résolument inscrit, après la ratification du protocole additionnel de la Cedeao et la promulgation du code électoral en 2013, dans la dynamique d’une professionnalisation de l’organisation des élections qui permettrait non seulement de les rendre crédibles auprès des différents acteurs, mais aussi de promouvoir les valeurs induisant cette crédibilité, notamment la transparence et l’intégrité du processus et des dépenses électorale. C’est à juste titre, que le rapport sur « les systèmes assurant la transparence et l’intégrité autour des processus électoraux au Bénin depuis l’avènement du code électoral de 2013 » a été produit, grâce à l’appui de Wanep-Bénin et de l’ambassade des Usa, afin de relever les forces et faiblesses des nouveaux mécanismes. Ce document réalisé dans le cadre de la mise en œuvre du projet ‘’recherche-action pour la contribution des jeunes à l’amélioration de la transparence des processus électoraux au Bénin’’ est l’œuvre d’anciens boursiers du programme Young africain leaders initiative (Yali) et le consultant principal de la mission de recherche est Clotaire Olihidé.
Il a été question d’évaluer les systèmes de transparence et d’intégrité des élections de 2015 et 2016, ainsi que la participation des jeunes et des Tic à ces scrutins, organisés sur le fondement du nouveau code électoral, en vue d’en déceler les limites et de suggérer des recommandations pour une meilleure contribution à l’amélioration de l’intégrité et de la transparence dans les élections à venir. Il ressort de ce travail de recherche qu’en dépit du fait que les élections législatives d’avril 2015, communales, municipales et locales de juin 2015, et l’élection présidentielle de 2016, aient été organisées sur le fondement de la loi 2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en République du Bénin, sont apparues plusieurs insuffisances des mécanismes élaborés pour en assurer l’intégrité et la transparence. A ce sujet, l’une des questions dont le règlement par le code électoral apparaît inachevé est celle relative à la dépolitisation de la Cena, car la majorité de ces membres sont désignés par les chapelles politiques (mouvance et opposition). Par ailleurs, l’indépendance de la Cena apparaît limitée dans la pratique par les interférences du pouvoir exécutif, surtout relatives à la mise à disposition des moyens nécessaires à son fonctionnement. Aussi, éminemment politique de par sa composition, le Cos-Lépi est l’un des organes dont les dysfonctionnements récurrents ont perturbé profondément les processus électoraux de 2015 et 2016. Et les confusions d’attributions entre cette structure et son organe technique, le Cnt, ont conduit à son dessaisissement par la Cour constitutionnelle au profit dudit organe. Le rapport fait ressortir, que l’option faite par le législateur de confier la réalisation et la gestion du fichier électoral à un organe (Cos-Lépi) autre que Cena place cette dernière dans une situation assez délicate où elle doit répondre du bon déroulement du processus électoral, alors même qu’un élément essentiel de ce processus (la Liste électorale) échappe entièrement à son contrôle.

Une jeunesse engagée
Cependant, le rapport a relevé que, les principaux utilisateurs des Tic, des réseaux sociaux et autres applications connexes, les jeunes ont été activement engagés dans les différents processus électoraux de 2015 et de 2016 tant au sein des organisations de la société civile que des organes de gestion des élections et des chapelles politiques. il va s’en dire qu’ils ont joué un rôle déterminant dans la recherche permanente de transparence et d’intégrité électorale pour la sauvegarde des acquis démocratiques et de la paix.
Le président du conseil d’administration de Wanep-Bénin, le Pasteur Emmanuel K. Ogou a exprimé sa gratitude à l’ambassade des Usa près le Bénin, et invité les acteurs de la chaîne électorale à faire bon usage de ce rapport qui propose de pertinentes recommandations.

15-11-2017, Arnaud DOUMANHOUN


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