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Recours aux anciennes cartes d’électeurs : Une brèche ouverte à la fraude massive ?

La décision 16-019 du 11 février 2016 de la Cour Constitutionnelle a évité de justesse l’impasse au processus électoral en cours. Cependant, en son article 2, elle pourrait bien ouvrir la brèche à la fraude électorale si des mesures de coercition ne sont pas prises.

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On n’est pas encore sortis de l’auberge en ce qui concerne la qualité du scrutin du 06 mars 2016. En ce sens que la possibilité est offerte aux populations d’utiliser la carte d’électeur de 2015. En effet, dans sa décision Ep 16-019 en date du 11 février 2016, la Cour Constitutionnelle donne la possibilité aux électeurs, en cas d’indisponibilité des nouvelles cartes, de faire usage des anciennes. Et avec les incertitudes venant du Centre national de traitement (Cnt), l’on n’est plus loin de cette éventualité. Hier, le Président du Cnt a affirmé que le taux de production des cartes est encore à 35 %. Alors, celles utilisées lors des législatives et communales de 2015 constituent de plus en plus la véritable porte de sortie. Cependant, ces cartes ne portent pas la garantie de l’identification des électeurs et dans une certaine mesure, leur usage pourrait constituer une porte ouverte à la fraude. Le risque de falsification est élevé puisque ce n’est pratiquement que du papier blanc sur noir. C’est justement pour cette raison que le Cos-Lépi a décidé de procéder à l’impression de nouvelles cartes dans l’intervalle de deux élections séparées de moins d’un an. Les irrégularités constatées lors des législatives et communales sont loin d’être rangées aussi rapidement aux oubliettes. De nombreuses cartes d’électeurs n’ont pu être distribuées, et on en sait très peu sur leur ce qu’elles sont devenues et comment ou quand elles pourraient être retournées à leurs propriétaires. A ceci, il faudra ajouter la proportion inquiétante du vote par procuration. L’exception se transformant progressivement en règle, plus de 10.000 procurations ont été enregistrées lors des dernières élections de 2015. Les doublons émis dans le circuit des nouvelles cartes et qui n’ont pu être filtrés lors du colisage constitueront aussi un des éléments perturbateurs du processus d’identification des électeurs lors du scrutin. La veille devra se faire désormais autour de la délivrance des procurations, de leur utilisation et de la rigueur dans le contrôle de l’identité de l’électeur par les agents électoraux. D’ailleurs, l’article 90 du code électoral demande à ce que les procurations à donner par les ayants droit soient établies sur la base des formulaires conçus par la Commission électorale nationale autonome (Céna). Le même article prévoit que ces procurations soient légalisées par les autorités administratives compétentes. Aucune rigueur ne devra être de trop pour s’assurer de la sincérité du vote dans un contexte où la maitrise du processus de distribution des cartes est toujours attendue.
Fulbert ADJIMEHOSSOU (Coll.)

18-02-2016, La rédaction


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