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Réforme constitutionnelle au Bénin : La société civile adhère à la proposition de révision

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Les acteurs de la société civile réunis au sein de Social Watch et Laboratoire citoyenneté, ainsi que d’autres organismes militant pour la bonne gouvernance ont organisé un atelier de réflexions et d’échanges sur les points inscrits dans la proposition d’amendement de la Constitution du 11 décembre 1990. Etaient conviés à ce rendez-vous ce mercredi 4 juillet 2018, l’honorable Orden Alladatin et le juriste Nourou Dine Saka Saley. « Social Watch, Laboratoire citoyenneté et d’autres organisations de la société civile accompagnent la proposition de modification relative à la suppression de la peine de mort, la promotion de la représentation des femmes et la création de la Cour des comptes. Elles prennent acte de la proposition relative à l’alignement des élections ». Telle est la substance de la synthèse de ces assises. Blanche Sonon, présidente de Social Watch et ses pairs ont invité la représentation nationale à ne s’en tenir qu’aux points soumis à amendement en vue de la modification de la loi fondamentale. « Si c’est le cas, la société civile sera avec vous dans cette initiative de révision de la Constitution pour que le Bénin entre dans le cercle des Etats modernes », a-t-elle déclaré avant de soutenir que les points proposés sont largement consensuels en dehors de celui du couplage des élections. « Moi, je vous donne la garantie que rien ne sera ajouté. Nous ne voulons pas ouvrir la boîte de Pandore. Nous voulons rester sur ce qui ne fera pas débat. Le mot amendement sera corrigé puisqu’il n’est nulle part mentionné dans la Constitution, mais la procédure ne va pas changer », a déclaré l’honorable Orden Alladatin. Pour le juriste Nourou Dine Saka, le Béninois n’est pas forcément réfractaire quand la réforme est comprise. Il ajoute donc qu’il faut des réformes inclusives.

Social Watch Bénin et Labo Citoyenneté font des propositions pour améliorer le projet
La nécessite de réformer certains points de la Constitution béninoise de 1990, particulièrement la création de la Cour des Comptes et la promotion de la représentation des femmes, fait l’unanimité auprès des acteurs politiques et de la société civile. Elle s’inscrit dans une logique de bonne gouvernance et de développement.
Dans ce contexte un groupe de Députés a déposé à l’Assemblée Nationale, une proposition d’amendement portant sur quatre points :
la suppression de la peine de mort ;
la promotion de la représentation des femmes ;
l’organisation d’élections générales (présidentielles, législatives et communales) ;
la création de la Cour des Comptes.
Social Watch Bénin, Laboratoire Citoyennetés et d’autres organisations de la société civile, engagés pour une redevabilité effective des principaux dirigeants et élus politiques, entendent apporter leur voix à l’initiative de révision constitutionnelle qui engage la vie sociale, politique et économique du Bénin. A l’issue de la présente séance de consultation et d’échanges sur les points de proposition de révision de la constitution, ce jour, mercredi 04 juillet 2018 au Chant d’Oiseau,- il est à retenir :
Social Watch Bénin, Laboratoire Citoyennetés et les autres organisations de la société civile accompagnent la proposition de modification relative à la suppression de la peine de mort, à la création de la Cour des Comptes, à la promotion d’une meilleure représentation des femmes et prennent acte de celle relative à l’alignement des élections dans notre pays.
Social Watch Bénin, Laboratoire Citoyennetés et les autres organisations de la société civile insistent sur les points ci-après :
Elargir les dispositions particulières qui assurent la promotion de l’élection des femmes non seulement à l’Assemblée Nationale mais aussi au niveau de tout autre instance élue (conseils municipaux, communaux, locaux, etc.).
S’agissant de la création de la Cour des Comptes, il est nécessaire de renforcer l’indépendance de la juridiction financière à naître en arrimant sa loi organique aux normes de l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques : indépendance et inamovibilité des dirigeants, accès sans restriction à l’information, obligation d’élaborer et de diffuser en toute indépendance les rapports de contrôle, etc.
Social Watch Bénin, Laboratoire Citoyennetés et les autres organisations de la société civile, soucieux de la préservation des valeurs et principes démocratiques chèrement acquis de l’historique conférence nationale des forces vives, en appellent à la défense de l’intérêt supérieur de la Nation, au consensus, et invitent la Représentation Nationale à ne s’en tenir qu’au respect strict des quatre points soumis à cette révision.
Vive le Bénin ! Vive la démocratie ! *Vive la Participation Citoyenne !

5-07-2018, Arnaud DOUMANHOUN


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