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Réformes constitutionnelles : Le référendum est-il possible avant 2017 ?

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Trois mois après le dépôt du rapport de la commission Djogbénou, le peuple est toujours attentiste. Le gouvernement de la rupture n’est pas prêt à livrer les fruits de sa synthèse, bien que le chef de l’Etat ait fait le pari d’une consultation sous forme référendaire avant 2017. L’année tire à sa fin, mais rien ne se dessine. Patrice Talon peut-il toujours relever ce défi ? Visiblement, il sera bien difficile pour le locataire du palais de la Marina de tenir sa promesse dans un délai si court. Le référendum impose des règles aussi bien constitutionnelles que pratiques. Et même si le président a émis le vœu d’inverser la procédure lors de son adresse à la Nation le 1er août dernier : « avant l’ultime étape de saisine du Parlement, je compte recueillir par une consultation en forme référendaire, l’appréciation de l’ensemble du peuple béninois sur les choix que j’ai opérés », il va falloir que les institutions en charge de l’organisation d’un tel scrutin soient au rendez-vous. Un référendum impose la disponibilité du fichier électoral. Une mission dévolue, selon le législateur, au Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi).
C’est dire que cet organe dont le mandat court jusqu’au 31 janvier 2017, devrait faire diligence pour ce qui concerne l’actualisation de la Lépi, transmettre le fichier électoral à la Cena, qui s’appliquera à son tour pour que se réalise la volonté du chef de l’Etat.
Un parcours de combattant, si on prend en compte certains paramètres. Il s’agit notamment du retard dans l’installation du Cos-Lépi et dans la désignation des membres des commissions communales d’actualisation (Cca), censés travailler à rendre effective l’actualisation de la Lépi, conformément aux dispositions de l’article 230 du code électoral. Un mauvais départ qu’il faut ajouter aux étapes du processus d’organisation d’un scrutin par la Cena. Recrutement et formation des agents électoraux, attribution des marchés pour la disponibilité de certains matériels, consultation et échanges avec les acteurs impliqués et patati et patata. Le chemin n’est pas moins périlleux. Réussir à franchir ces différentes étapes en trois mois pour rester collé à la vision du chef de l’Etat relève du miracle.
Et malheureusement, ce ne sont pas les seuls obstacles à franchir. Pour aller au référendum, il faut déjà rendre publics au plus tôt les choix du gouvernement pour ce qui concerne les réformes politiques et institutionnelles, tenter de convaincre l’opinion sur leur pertinence. Mais jusque-là, le pouvoir a dû mal à sortir un projet de révision après le travail de la commission Djogbénou.
Enfin, le parlement. Le pouvoir d’Etat s’exerce dans les limites fixées par la loi. Dans le cas d’espèce, les articles 154 et 155 de la Constitution du 11 décembre 1990 sont formels en matière de révision de la loi fondamentale : ‘’…pour être pris en considération, le projet, ou la proposition de révision, doit être voté à la majorité des trois quarts des membres composant l’Assemblée nationale. La révision n’est acquise qu’après avoir été approuvée par référendum…’’. Quand est-ce que le projet sera sur la table des parlementaires pour que cette disposition assortie de verrou soit respectée. Dans tous les cas, le président de la Cour constitutionnelle a prévenu que ‘l’institution tiendrait rigueur à l’observance de cette disposition. A l’occasion du séminaire pour : « évaluation de l’élection présidentielle de mars 2016 : adoption de la loi organique, du règlement intérieur de la Cour et appropriation des textes sur le référendum », le président Holo déclarait : « la mise en œuvre du référendum est soumise à une procédure qui paraît plus exigeante lorsqu’il s’agit de réviser la Constitution et dont l’inobservance ne peut échapper à la censure ».
C’est clair qu’entre la volonté d’un chef d’Etat et les exigences de la loi il y a un pas. Le référendum avant 2017 est désormais un rêve qui contraste avec le réalisme politique.
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26-09-2016, Arnaud DOUMANHOUN


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