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Réformes politiques et institutionnelles : La commission Djogbénou adopte son rapport sous réserve

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Un grand pas a été franchi hier sur la route qui mène à une loi fondamentale version Nouveau départ. Sous réserve des observations, des suggestions et des recommandations acceptées, la commission en charge des réformes politiques et institutionnelles a adopté hier son rapport général. La plénière a, en effet, décidé que toutes les observations soient intégrées dans le rapport final. Mieux, il a été exigé à la fin des travaux que les trente-trois membres de la commission Djogbénou aient chacun une copie de la version finalisée du rapport avant sa remise officielle dans les tout prochains jours au chef de l’Etat.
Car, si la crainte de certains membres de la commission que le rapport final soit tronqué est réelle, cette requête vise à rassurer les uns et les autres que toutes les observations, les suggestions et recommandations ont été fidèlement intégrées. Et, si la surveillance mutuelle a été décrétée au sein de la Commission Djogbénou, c’est surtout à cause de la récurrente question du mandat unique. Sans possibilité d’accorder leurs violons sur cette innovation qui voudrait que le président ne puisse pas renouveler son mandat, la commission s’en est remise à l’arbitrage du chef de l’Etat.

Question de confiance !
Toutefois, la Commission Djogbénou est parvenue à trouver un terrain d’entente sur certains points, notamment celui de l’élection du président de la Cour suprême par ses pairs. S’il en sera de même à la Haac, la nuance est que le président sera élu parmi les Professionnels des médias. En ce qui concerne la Cour constitutionnelle, l’innovation porte déjà sur le nombre de sages qui compose la Haute juridiction. D’après les indiscrétions, ce chiffre passerait de sept à neuf et ils seront désignés par les avocats, les professeurs de droit et de science politique et les magistrats. Aussi, la commission a-t-elle retenu que le mandat à la Cour constitutionnelle serait de neuf ans non renouvelable par tiers.
C’est dire, avant donc que le rapport général ne soit transmis au président Patrice Talon, que la Commission Djogbénou a joué sa partition. Les débats ont été houleux. Les positions tranchées. Mais au finish, il est à retenir que les trente-trois membres, dans leurs positions parfois divergentes, n’ont pensé qu’à l’adoption de textes révolutionnaires qui puissent permettre au Bénin de se mettre résolument sur la voie du développement. Durant plus d’un mois, ils s’y sont consacrés. A présent, place à la prochaine étape !

15-06-2016, Angelo DOSSOUMOU


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