Suivez Canal3 Bénin sur SIRIUS4 ! Position : 5°Est, Fréquence : 12605Mghz, Symbole Rate : 29905Mbauds, Polarisation Verticale.
Banniere publicitaire


Réformes politiques et institutionnelles : La commission Djogbénou adopte son rapport sous réserve

JPEG - 96.3 ko

Un grand pas a été franchi hier sur la route qui mène à une loi fondamentale version Nouveau départ. Sous réserve des observations, des suggestions et des recommandations acceptées, la commission en charge des réformes politiques et institutionnelles a adopté hier son rapport général. La plénière a, en effet, décidé que toutes les observations soient intégrées dans le rapport final. Mieux, il a été exigé à la fin des travaux que les trente-trois membres de la commission Djogbénou aient chacun une copie de la version finalisée du rapport avant sa remise officielle dans les tout prochains jours au chef de l’Etat.
Car, si la crainte de certains membres de la commission que le rapport final soit tronqué est réelle, cette requête vise à rassurer les uns et les autres que toutes les observations, les suggestions et recommandations ont été fidèlement intégrées. Et, si la surveillance mutuelle a été décrétée au sein de la Commission Djogbénou, c’est surtout à cause de la récurrente question du mandat unique. Sans possibilité d’accorder leurs violons sur cette innovation qui voudrait que le président ne puisse pas renouveler son mandat, la commission s’en est remise à l’arbitrage du chef de l’Etat.

Question de confiance !
Toutefois, la Commission Djogbénou est parvenue à trouver un terrain d’entente sur certains points, notamment celui de l’élection du président de la Cour suprême par ses pairs. S’il en sera de même à la Haac, la nuance est que le président sera élu parmi les Professionnels des médias. En ce qui concerne la Cour constitutionnelle, l’innovation porte déjà sur le nombre de sages qui compose la Haute juridiction. D’après les indiscrétions, ce chiffre passerait de sept à neuf et ils seront désignés par les avocats, les professeurs de droit et de science politique et les magistrats. Aussi, la commission a-t-elle retenu que le mandat à la Cour constitutionnelle serait de neuf ans non renouvelable par tiers.
C’est dire, avant donc que le rapport général ne soit transmis au président Patrice Talon, que la Commission Djogbénou a joué sa partition. Les débats ont été houleux. Les positions tranchées. Mais au finish, il est à retenir que les trente-trois membres, dans leurs positions parfois divergentes, n’ont pensé qu’à l’adoption de textes révolutionnaires qui puissent permettre au Bénin de se mettre résolument sur la voie du développement. Durant plus d’un mois, ils s’y sont consacrés. A présent, place à la prochaine étape !

15-06-2016, Angelo DOSSOUMOU


CHRONIQUES

En vérité : Attention… Loi contre conflits récurrents !
23-11-2017, Angelo DOSSOUMOU
Un arsenal juridique pour sceller la paix entre éleveurs et agriculteurs. Pour l’instant, nous ne sommes qu’à l’étape de proposition de loi. Mais déjà, (...) Lire  

Editorial : Le Cnsr à la barre
23-11-2017, Moïse DOSSOUMOU
Lacrymogène : La directive Talon
23-11-2017, La rédaction
tribune verte : Un nouvel espoir pour l’Habitat
23-11-2017, Fulbert ADJIMEHOSSOU
En vérité : Exit la longévité au pouvoir (...)
22-11-2017, Angelo DOSSOUMOU
Lacrymogène : Mètognon et l’impunité
22-11-2017, La rédaction




Nous suivre

Suivez-nous sur les réseaux sociaux







 
 

DANS LA MÊME RUBRIQUE

En vérité : L’UN fait vraiment la Nation !
15-11-2017, Angelo DOSSOUMOU


0 | 30 | 60 | 90 | 120 | 150 | 180 | 210 | 240 | ... | 2400

Projet de construction du port pétrolier en eau profonde de (...)
23-11-2017, Fulbert ADJIMEHOSSOU
Sous le Nouveau départ, priorité est donnée aux opérateurs privés locaux dans les prises de décision au sommet de (...)  

Entretien téléphonique de Paul Nindo Sahgui depuis le Sénégal : La (...)
23-11-2017, La rédaction
Le Maire de la commune de Tanguiéta, Paul Nindo Sahgui en mission au Sénégal a, dans un entretien téléphonique, (...)  

Projet de budget général de l’Etat, gestion 2018 : Cinq ministres (...)
22-11-2017, Karim O. ANONRIN
5 Ministres ont planché hier devant la Commission budgétaire de l’Assemblée nationale dans le cadre de l’étude du (...)  

Journée de réflexion sur le Fonds de développement de la formation (...)
22-11-2017, Arnaud DOUMANHOUN
Le ministre de la fonction publique, Adidjatou Mathys a procédé à l’ouverture d’un atelier de réflexions sur le Fonds de (...)