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Réformes politiques et institutionnelles : La Commission Djogbénou n’a pas déposé son rapport

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La cohésion au sein de la commission chargée des réformes politiques et institutionnelles est sérieusement mise à mal. La transmission du rapport final au Chef de l’Etat devient un véritable casse-tête pour son homme de confiance, le ministre Joseph Djogbénou. En effet, le contenu du rapport final est sujet à polémique. De sources dignes de foi, les rapporteurs n’ont pas fait un rendu fidèle des débats dans le document finalisé, notamment sur la question du mandat unique et sur quelques observations dont celle relative à l’immunité parlementaire. Il ressort des recoupements, qu’en ce qui concerne le point du mandat unique, il y est mentionné que certains membres de la commission adhèrent à la vision du président et que d’autres sont indécis, c’est-à-dire dans le doute.
Les rapporteurs ont donc retenu la formule ‘’pour et doute’’, alors que les anti-mandat unique réclament qu’il soit clairement mentionné dans le document final ‘’pour et contre’’. La plénière a aussi relativisé les conditions pour qu’un député bénéficie de l’immunité parlementaire. Selon les mêmes sources, l’immunité ne couvrira plus les faits antérieurs à l’élection du député. Une observation qui serait passée sous silence dans le document final. Voilà quelques couacs qui ne permettraient pas à l’ensemble des membres de la commission d’accorder leurs violons pour le dépôt du rapport final.

Des avis partagés…
Il faut rappeler qu’après l’adoption du rapport général, la plénière avait décidé que l’ensemble des observations y soit intégré et que chacun des membres en reçoive copie avant sa remise officielle au Chef de l’Etat, afin de dissiper toute supputation autour d’un probable document tronqué. Toutefois, les récriminations formulées plus haut ne sont pas partagées au sein de la commission Djogbénou.
D’autres sources renseignent que le document final a été adopté par acclamation, et qu’aucune polémique n’affecte le retard accusé dans le dépôt du rapport final qui aurait déjà été une réalité s’il n’y avait pas un problème de calendrier du Chef de l’Etat. C’est dire qu’au sein de la commission Djogbénou, la cohésion n’est plus de mise. Visiblement, tous les membres ne sont pas sur la même longueur d’onde. D’ailleurs, les prochains jours seront révélateurs du malaise qui règne au sein de cette commission. Pour l’heure, l’opinion constate que la commission chargée des réformes politiques et institutionnelles n’a pas déposé son rapport dans le délai imparti, et rien ne présage de ce que le tir sera corrigé au plus tôt.

24-06-2016, Arnaud DOUMANHOUN, Isac A. YAÏ


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