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Renforcement de l’arsenal juridique sur l’asile au Bénin : Un nouveau départ pour la protection des réfugiés

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Une nouvelle ère s’ouvre pour la protection des réfugiés en République du Bénin. Les acteurs étatiques et ceux des organisations de protection des droits humains se sont réunis depuis hier à l’Hôtel Bel Azur de Grand-Popo pour élaborer l’arsenal juridique de protection du droit d’asile au Bénin. Pendant quatre jours, les cadres des ministères de l’intérieur et de la sécurité publique, de la justice, de l’économie et des finances, du travail et de la fonction publique passent au peigne fin trois documents stratégiques : le Projet de décret portant Attributions, Organisation et fonctionnement de la Commission nationale chargée des réfugiés (Cnr), l’avant-projet de loi sur l’asile puis l’élaboration du manuel de procédure de la Cnr.
En effet, terre d’asile naturelle pour tous ses pays limitrophes et des autres pays d’Afrique, le Bénin s’est engagé à opérer des réformes en vue de faire du système asilaire, un modèle attractif. Ainsi, obsolète, l’ordonnance de 1975 qui régit la protection des demandeurs d’asile a besoin d’être toilettée pour répondre aux normes internationales. « L’ordonnance de 1975 a montré ses limites face au droit des réfugiés en constante évolution avec des principes nouveaux qu’il convient d’intégrer dans le corpus législatif béninois. L’avant-projet de loi prévoit une assistance juridique aux réfugiés afin qu’ils se sentent en sécurité et vraiment assistés. Aussi, avec les réformes, ils pourront, dans un bref délai, connaitre leur statut. La possibilité est aussi donnée aux réfugiés de faire un recours après rejet de leur dossier », a expliqué Géraude Ahouéhomè Garba, Représentante du Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité.

Assurer une meilleure protection des réfugiés
Dans un contexte marqué par une probable fermeture du Bureau du Haut-commissariat des Réfugiés au Bénin, les participants à cet atelier réfléchissent aussi sur le projet de décret régissant la commission nationale chargée des réfugiés (Cnr). Au terme de cette assise, ils devront parvenir à l’élaboration du manuel de procédure définissant clairement les rôles et responsabilités de tous les acteurs, étatiques ou non. « Il s’avère nécessaire de relire le décret 97-647 du 31 décembre 1997 régissant actuellement la Cnr. Par rapport à ce qui se passe au Togo, notre contribution à la paix est de nous préparer au triple plan juridique, institutionnel, et opérationnel à accueillir les éventuels demandeurs d’asile avec professionnalisme », a-t-elle ajouté. Quant à Maurice Azonnakpo, Administrateur régional principal du Hcr chargé de la protection des réfugiés pour l’Afrique de l’ouest, il a souligné les enjeux de cet atelier pour le renforcement de l’arsenal juridique sur l’asile au Bénin. Le droit des réfugiés est un droit évolutif. L’atelier ne vise pas uniquement à corriger les tares des anciens textes mais également de faire en sorte que la place qu’occupe le Bénin au plan régional et international soit maintenue par l’adoption des normes juridiques en conformité avec les instruments régionaux et internationaux en la matière » a-t-il déclaré. Maurice Azonnakpo a tenu également à saluer la détermination du Bénin à améliorer son système asilaire. « Le gouvernement béninois essaie de jouer sa partition conformément aux instruments juridiques dont il s’est doté et aux instruments internationaux régissant la protection et l’assistance aux réfugiés. Cependant, il faut des plaidoyers sur la question de la prise en charge de la Cnr, en matière de ressources matérielles et financières », a-t-il laissé entendre. L’atelier lancé, les participants donnent le meilleur d’eux-mêmes pour des documents de qualité. Le Secrétaire permanent de la Cnr, Aristide Dagou assure la modération de cet atelier.
Richard AKOTCHAYE

15-11-2017, La rédaction


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