Suivez Canal3 Bénin sur SIRIUS4 ! Position : 5°Est, Fréquence : 12605Mghz, Symbole Rate : 29905Mbauds, Polarisation Verticale.
Banniere publicitaire


Renforcement de l’arsenal juridique du Bénin : La loi modifiant le Code de procédure pénale et celle sur l’Organisation judiciaire votées

JPEG - 59.6 ko

Les députés à l’Assemblée nationale, 7ème législature ont adopté le vendredi 18 mai dernier, la loi n° 2018-13 modifiant et complétant la loi n° 2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin et la loi n° 2018-14 modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013 portant Code de procédure pénale en République du Bénin. Il s’agit de deux lois qui viennent renforcer l’arsenal juridique du Bénin et qui, au dire du Garde des sceaux, Ministre de la justice et de la législation, Joseph Djogbénou, viendront alléger les peines de nombreux prévenus en souffrance dans les maisons d’arrêts et qui attendent désespérément d’être jugés. En effet, après le travail abattu par la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme du Parlement présidée par le député Alexis Agbélessessi, l’on peut retenir que dans la loi n° 2018-13 modifiant et complétant la loi n° 2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin, il est créé la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme qui connaîtra exclusivement des infractions économiques et du terrorisme tout en réprimant le trafic de stupéfiants et les infractions connexes. Quant à la loi n° 2018-14 modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013 portant Code de procédure pénale en République du Bénin, il s’y trouve des dispositions innovantes allant dans le sens du renforcement des droits des personnes poursuivies grâce à l’institution du double degré de juridiction en matière criminelle, de la célérité dans le jugement des crimes, de l’abréviation de la durée des détentions préventives et la réduction significative de la population carcérale, de la suppression de la Cour d’assises et le transfert de ses prérogatives aux tribunaux d’instance en matière criminelle.

22-05-2018, Karim O. ANONRIN


CHRONIQUES

En vérité : Et la Lépi 2018 fut !
17-01-2019, Moïse DOSSOUMOU
Salve d’applaudissements pour le Cos-Lépi. Pour une fois, les députés commis à la tâche d’actualisation du fichier électoral ont accompli leur mission (...) Lire  

Editorial : Faites comme au Togo !
17-01-2019, Angelo DOSSOUMOU
En vérité : Le temps des débats d’idées
16-01-2019, Moïse DOSSOUMOU
Editorial : Quitus pour candidater !
16-01-2019, Angelo DOSSOUMOU
Editorial : Une référence malgré tout !
15-01-2019, Angelo DOSSOUMOU
En vérité : De la parole à l’acte !
15-01-2019, Moïse DOSSOUMOU




Nous suivre

Suivez-nous sur les réseaux sociaux







 
 

DANS LA MÊME RUBRIQUE


0 | 30 | 60 | 90 | 120 | 150 | 180 | 210 | 240 | ... | 3060

Ousmane Alédji à propos du retour au Bénin des biens culturels : « (...)
18-01-2019, Isac A. YAÏ
Très bientôt, le Bénin réceptionnera une partie de ses biens culturels emportés par les colons comme butins de guerre. (...)  

Inauguration de mini-centrales solaires photovoltaïques : Le (...)
18-01-2019, Karim O. ANONRIN
Le Ministre de l’énergie, Dona Jean-Claude Houssou, a effectué dans l’après-midi du mercredi 16 janvier 2019, une (...)  

Séance plénière à l’Assemblée nationale ce jour : L’examen de la (...)
18-01-2019, Karim O. ANONRIN
Les députés se retrouvent ce jour au Palais des gouverneurs à Porto-Novo pour examiner la proposition de loi portant (...)  

Gestion de la campagne de transhumance 2018-2019 : Le Conseil (...)
17-01-2019, Arnaud DOUMANHOUN
La Police républicaine ne sera pas seule à faire face à l’épineux problème de la transhumance notamment pour le compte de (...)