Suivez Canal3 Bénin sur SIRIUS4 ! Position : 5°Est, Fréquence : 12605Mghz, Symbole Rate : 29905Mbauds, Polarisation Verticale.
Banniere publicitaire


Renouvellement des membres de la Cour constitutionnelle : Le bureau de l’Assemblée nationale a joué sa partition

JPEG - 54.2 ko

Les sages de la Cour constitutionnelle, 5e mandature sont à quelques jours de la fin de leur mission. En procédant hier à la désignation de ses quatre (4) représentants au sein de cette Haute juridiction, l’Assemblée nationale a joué sa partition conformément aux dispositions de l’article 115 de la Constitution du 11 décembre 1990. En ce qui concerne la liste des personnes désignées par le bureau du parlement, les profils exigés y figurent. Au titre des magistrats, il y a l’ancien président de la commission des lois, Amouda Razacki et Moustapha Fassinou, qui a fait valoir ses droits à la retraite, après de longues années de service. Rien à dire donc sur l’expérience de ces hommes qui sont des praticiens avérés du droit. On peut lire au niveau de l’article 115 « que la Cour constitutionnelle comprend trois magistrats ayant une expérience de quinze années dont deux nommés par le bureau de l’Assemblée nationale et l’autre par le président de la République ». Ceux de l’Assemblée nationale sont désormais connus. En ce qui concerne les deux juristes de haut niveau, le bureau du parlement a jeté son dévolu sur le garde des sceaux, ministre de la justice, Joseph Djogbénou. L’Agrégé de droit a tout à donner à la 6e mandature de la Cour constitutionnelle. Et au nombre des deux personnalités de grande réputation professionnelle, l’Assemblée nationale a nommé l’ex-Directeur général de l’Ocbn, Rigobert Azon. Rien à signaler donc sur la qualité des personnes nommées par le bureau de l’Assemblée nationale. Les profils sont conformes aux normes établies par le constituant. Il est attendu la désignation par le chef de l’Etat de ses trois représentants à savoir, un (1) magistrat, un (1) juriste de haut niveau et une (1) personnalité. Mais déjà, les personnes désignées par le bureau de l’Assemblée national donnent une image de ce que sera la prochaine Cour constitutionnelle qui sera installée mi-juin 2018.

15-05-2018, Arnaud DOUMANHOUN


CHRONIQUES

En vérité : La rentrée de tous les enjeux
20-08-2018, Moïse DOSSOUMOU
Dans un mois, ce sera la rentrée des classes pour le compte de l’année académique 2018-2019. Mais aujourd’hui, c’est la rentrée gouvernementale. (...) Lire  

Editorial : Urgence pour une rentrée !
20-08-2018, Angelo DOSSOUMOU
En vérité : Repenser les fêtes identitaires
16-08-2018, Moïse DOSSOUMOU
Editorial : Directeur sur conditions !
14-08-2018, Angelo DOSSOUMOU
En vérité : L’étonnant silence du Prd !
14-08-2018, Moïse DOSSOUMOU
Editorial : Hadj sans tapage !
13-08-2018, Angelo DOSSOUMOU




Nous suivre

Suivez-nous sur les réseaux sociaux







 
 

DANS LA MÊME RUBRIQUE

En toute sincérité : Hygiène au foyer !
17-08-2018, Naguib ALAGBE


0 | 30 | 60 | 90 | 120 | 150 | 180 | 210 | 240 | ... | 2820

Boycott de l’évaluation pédagogique : Le gouvernement menace les (...)
20-08-2018, Arnaud DOUMANHOUN
Le bout du tunnel est encore loin dans ce feuilleton que déroule le ministère des enseignements maternel et primaire (...)  

Création de la coalition de l’Union nationale démocrate : Auguste (...)
20-08-2018, Fulbert ADJIMEHOSSOU
Mobilisés à la Porte du non-retour de Ouidah, les militants de la coalition Union nationale démocrate (Und) s’unissent (...)  

Département des Collines : Odile Attanasso vulgarise le Pag auprès (...)
20-08-2018, La rédaction
La ministre de l’enseignement supérieur, Odile Attanasso, n’est pas restée en marge de la fête de l’igname. Native de (...)  

Alimi Odoun, Président du parti les Transformateurs du Bénin : « (...)
17-08-2018, La rédaction
Aux grands maux, les grands remèdes dit-on. Les réformes pour le renforcement de la démocratie, notamment les (...)