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Réponse de la Cena à la mesure d’instruction de la Cour Constitutionnelle : Tiando se plaint de Freddy Houngbédji

De sources crédibles, le président de la Commission électorale nationale autonome (Cena), Emmanuel Tiando a déjà répondu à la mesure d’instruction de la Cour constitutionnelle dans le cadre du recours du Coordonnateur du budget déchu auprès de la Haute juridiction. Emmanuel Tiando a justifié les motifs ayant conduit à la destitution de Freddy Houngbédji et évoqué les conséquences sur le fonctionnement de l’institution et le processus électoral de 2016.

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Dans une correspondance en date 03 septembre 2015 adressée à la Cour, le président de la Cena a articulé sa réponse autour de quatre points principaux à savoir : la violation flagrante et répétée de ses obligations de coordonnateur du budget, la régularité du pouvoir de destitution mise en œuvre par l’Assemblée plénière, l’opportunité de la destitution, le fonctionnement au ralenti de la Cena du fait de cette situation. Emmanuel Tiando a mis en exergue les faits qui prouvent selon lui, une violation constante et répétée des dispositions du code électoral et du règlement intérieur de la Cena par Freddy Houngbédji. ‘’Depuis son élection le 23 juillet 2014 jusqu’à sa destitution le 18 août 2015, le Cb n’a présenté aucun rapport ; ce qui atteste de sa gestion solitaire’’, affirme Tiando. Selon les dispositions de l’article 42 al. 5 du règlement intérieur de l’institution, le coordonnateur du budget présente un rapport du suivi financier mensuel à la Cena.
« L’ensemble des signatures apposées sur les documents témoigne d’une gestion transparente et de la participation de tous les acteurs dont l’intervention est requise par les lois et règlements ». Le président de la Cena s’est inscrit en faux contre cette déclaration de Freddy Houngbédji et met à la disposition de la Cour, plusieurs documents sur lesquels il n’a pas apposé sa signature, nonobstant son titre d’ordonnateur des dépenses. ‘’Contrairement à ses affirmations, le coordonnateur du budget a engagé le budget des élections de 2015 sans respecter le principe de la double signature et sans l’accord préalable du président de la Cena… C’est également au mépris du règlement intérieur qu’il a engagé l’exécution des commandes publiques sans la co-signature du président de la Cena, en l’occurrence l’exécution des contrats de marchés d’impression de bulletins de vote… ‘’, a expliqué Emmanuel Tiando, qui a mis à la disposition de la Cour des pièces qui attestent ses affirmations.

Destitution
A en croire le président de la Cena, la décision de l’Assemblée plénière de retirer sa confiance à Freddy Houngbédji n’est pas prise en violation de l’article 22 du Code électoral. Mais, dans le respect des dispositions des articles 26 et 41 du Code et des articles 22, 24 et 28 du règlement intérieur de l’institution. Pour Tiando : ‘’l’Assemblée plénière de la Cena, en tant qu’organe délibérant suprême de l’institution, a souverainement mis en œuvre son pouvoir règlementaire pour prendre cette décision relative à l’organisation et au bon fonctionnement de la Cena et de son bureau. Le caractère souverain de l’Assemblée plénière est gravé dans l’article 22 du règlement intérieur qui en fait l’organe collégial, délibérant et suprême’’. Pour soutenir cette thèse, le président de la Cena s’est référé à une jurisprudence de la Cour qui date de 2007. Dans sa décision El 07-017 du 21 mars 2007, la Haute juridiction a tiré la conséquence qui découle de la compétence de « l’Assemblée plénière pour se saisir de toutes questions relatives au fonctionnement régulier de la Cena et au bon déroulement des opérations électorales… », que celle-ci « peut prendre toute décision relative au bon fonctionnement de la Cena, en l’occurrence la destitution dans les formes requises de tout membre du bureau… ».
Après avoir expliqué que la destitution de Freddy Houngbédji est une décision salutaire pour le bon fonctionnement de la Cena, Tiando note que la saisine de la Cour constitutionnelle n’est pas suspensive des décisions prises par l’Assemblée plénière de la Cena. Et de conclure que ce refus de passer service, de même que la rétention des documents financier et comptable constituent une entrave manifestement grave au bon fonctionnement de l’institution électorale.
En clair, le président de la Cena s’est plaint de l’ancien coordonnateur du budget dont il juge la destitution utile.

8-09-2015, Arnaud DOUMANHOUN


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