Suivez Canal3 Bénin sur SIRIUS4 ! Position : 5°Est, Fréquence : 12605Mghz, Symbole Rate : 29905Mbauds, Polarisation Verticale.
Banniere publicitaire


Saisine de la cour Africaine des droits de l’homme : Vers l’irrecevabilité de la plainte de Ajavon

JPEG - 42.2 ko

Ça parait assez évident. Tellement évident que l’on est en droit de se demander comment cela a pu passer inaperçu. La saisine de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, par les avocats du mis en cause dans l’affaire cocaïne, pourrait à tout point de vue, ne pas prospérer. Mieux, on peut affirmer sans risque de se tromper qu’en l’état, la cour n’aura guère d’autres choix que de déclarer la plainte irrecevable. Ceci, en vertu de l’article 56 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, qui liste les conditions de recevabilité des recours adressés à la Cour.
En effet, le point 5 de l’article 56 de la charte africaine dispose que toute requête, pour être recevable devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, doit ‘’être postérieure à l’épuisement des recours internes s’ils existent, à moins qu’il ne soit manifeste à la Commission que la procédure de ces recours se prolonge d’une façon anormale’’. Il apparait donc clairement que l’épuisement de tous les recours internes doit être préalable à la saisine de la Cour. Et les recours internes sont considérés comme ayant été épuisés si tous les degrés de juridiction ont été utilisés dans le système national.
Hormis l’accomplissement de cette formalité, la Cour ne peut admettre une plainte que lorsqu’elle considère que les recours internes sont inadéquats et inefficaces, ou lorsque l’accès à la justice ou l’égalité devant la justice ne sont pas garantis dans le pays d’origine du plaignant.
On voit bien qu’ici, la formalité concernant l’épuisement des juridictions internes n’a pas été accomplie pas plus que les exceptions prévues par la charte ne pourront être brandies contre le Bénin. Toutes choses qui laissent présager un rejet pur et simple de la saisine en question.
D’un autre côté, on a bien pu se tromper de juridiction pour avoir saisi la Cour africaine des droits de l’homme en lieu et place de la Cour de justice de la Cedeao devant laquelle une telle requête pourrait avoir une probable chance de prospérer.

11-05-2017, Naguib ALAGBE


CHRONIQUES

En vérité : La rentrée de tous les enjeux
20-08-2018, Moïse DOSSOUMOU
Dans un mois, ce sera la rentrée des classes pour le compte de l’année académique 2018-2019. Mais aujourd’hui, c’est la rentrée gouvernementale. (...) Lire  

Editorial : Urgence pour une rentrée !
20-08-2018, Angelo DOSSOUMOU
En vérité : Repenser les fêtes identitaires
16-08-2018, Moïse DOSSOUMOU
Editorial : Directeur sur conditions !
14-08-2018, Angelo DOSSOUMOU
En vérité : L’étonnant silence du Prd !
14-08-2018, Moïse DOSSOUMOU
Editorial : Hadj sans tapage !
13-08-2018, Angelo DOSSOUMOU




Nous suivre

Suivez-nous sur les réseaux sociaux







 
 

DANS LA MÊME RUBRIQUE

En toute sincérité : Hygiène au foyer !
17-08-2018, Naguib ALAGBE


0 | 30 | 60 | 90 | 120 | 150 | 180 | 210 | 240 | ... | 2820

Boycott de l’évaluation pédagogique : Le gouvernement menace les (...)
20-08-2018, Arnaud DOUMANHOUN
Le bout du tunnel est encore loin dans ce feuilleton que déroule le ministère des enseignements maternel et primaire (...)  

Création de la coalition de l’Union nationale démocrate : Auguste (...)
20-08-2018, Fulbert ADJIMEHOSSOU
Mobilisés à la Porte du non-retour de Ouidah, les militants de la coalition Union nationale démocrate (Und) s’unissent (...)  

Département des Collines : Odile Attanasso vulgarise le Pag auprès (...)
20-08-2018, La rédaction
La ministre de l’enseignement supérieur, Odile Attanasso, n’est pas restée en marge de la fête de l’igname. Native de (...)  

Alimi Odoun, Président du parti les Transformateurs du Bénin : « (...)
17-08-2018, La rédaction
Aux grands maux, les grands remèdes dit-on. Les réformes pour le renforcement de la démocratie, notamment les (...)