Suivez Canal3 Bénin sur SIRIUS4 ! Position : 5°Est, Fréquence : 12605Mghz, Symbole Rate : 29905Mbauds, Polarisation Verticale.
Banniere publicitaire


Saisine de la cour Africaine des droits de l’homme : Vers l’irrecevabilité de la plainte de Ajavon

JPEG - 42.2 ko

Ça parait assez évident. Tellement évident que l’on est en droit de se demander comment cela a pu passer inaperçu. La saisine de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, par les avocats du mis en cause dans l’affaire cocaïne, pourrait à tout point de vue, ne pas prospérer. Mieux, on peut affirmer sans risque de se tromper qu’en l’état, la cour n’aura guère d’autres choix que de déclarer la plainte irrecevable. Ceci, en vertu de l’article 56 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, qui liste les conditions de recevabilité des recours adressés à la Cour.
En effet, le point 5 de l’article 56 de la charte africaine dispose que toute requête, pour être recevable devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, doit ‘’être postérieure à l’épuisement des recours internes s’ils existent, à moins qu’il ne soit manifeste à la Commission que la procédure de ces recours se prolonge d’une façon anormale’’. Il apparait donc clairement que l’épuisement de tous les recours internes doit être préalable à la saisine de la Cour. Et les recours internes sont considérés comme ayant été épuisés si tous les degrés de juridiction ont été utilisés dans le système national.
Hormis l’accomplissement de cette formalité, la Cour ne peut admettre une plainte que lorsqu’elle considère que les recours internes sont inadéquats et inefficaces, ou lorsque l’accès à la justice ou l’égalité devant la justice ne sont pas garantis dans le pays d’origine du plaignant.
On voit bien qu’ici, la formalité concernant l’épuisement des juridictions internes n’a pas été accomplie pas plus que les exceptions prévues par la charte ne pourront être brandies contre le Bénin. Toutes choses qui laissent présager un rejet pur et simple de la saisine en question.
D’un autre côté, on a bien pu se tromper de juridiction pour avoir saisi la Cour africaine des droits de l’homme en lieu et place de la Cour de justice de la Cedeao devant laquelle une telle requête pourrait avoir une probable chance de prospérer.

11-05-2017, Naguib ALAGBE


CHRONIQUES

Editorial : A vos plaques…Partez !
15-11-2018, Angelo DOSSOUMOU
L’axiome est sans équivoque. Qui veut rouler à moto, doit avoir sa plaque d’immatriculation. Défaut longtemps toléré au Bénin, mais défaut bientôt (...) Lire  

En vérité : Transport en commun : le grand (...)
15-11-2018, Moïse DOSSOUMOU
Editorial : 176 milliards du SNU !
13-11-2018, Angelo DOSSOUMOU
En vérité : Zoom sur le budget 2019
13-11-2018, Moïse DOSSOUMOU
Editorial : Du mieux pour les pompiers (...)
8-11-2018, Angelo DOSSOUMOU
En vérité : Les Epes à la barre
8-11-2018, Moïse DOSSOUMOU




Nous suivre

Suivez-nous sur les réseaux sociaux







 
 

DANS LA MÊME RUBRIQUE


0 | 30 | 60 | 90 | 120 | 150 | 180 | 210 | 240 | ... | 2940

Etude des projets de budgets 2019 du MEMP et du MESTFP Salimane (...)
19-11-2018, Karim O. ANONRIN
Le Ministre Salimane Karimou qui dirige le ministère des enseignements maternel et primaire (MEMP) et son collègue (...)  

Perspectives budgétaires 2019 au niveau des deux sous-secteurs de (...)
19-11-2018, Karim O. ANONRIN
Le président de la Commission des relations extérieures, de la coopération au développement, de la défense et de la (...)  

Projet de budget du ministère de l’économie numérique : Aurélie Adam (...)
16-11-2018, Karim O. ANONRIN
La Ministre de l’économie numérique et de la communication, Aurélie Adam Soulé Zoumarou, était devant la Commission (...)  

Projet de budget du ministère du plan aux députés : Bio Tchané (...)
16-11-2018, Karim O. ANONRIN
Le ministre d’Etat chargé du plan et du développement, Abdoulaye Bio Tchané, a présenté hier à la Commission budgétaire (...)