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Scrutin du 06 mars prochain : Des mesures de la Cour pour dissuader les fraudeurs ?

La haute juridiction s’approprie, mieux que par le passé les prérogativesque lui confère la loi fondamentale, en son article 117, pour veiller à la régularité de l’élection du Président de la République.Le déploiement massif de délégués dans les postes de voteet la fermeté des consignes à l’endroit de ces derniers dans l’observation du scrutin du 06 mars en sont la preuve.

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Les sept sages de la Cour Constitutionnelle voient-ils venir de loin un danger sur la Présidentielle ? Detoutes les façons, les moyens qu’entend déployer la Cour dans le cadre du scrutin du 06 mars prochain sont énormes. Plus de 27.000 délégués sont attendus sur le terrain, à raison de deux délégués par poste de vote. Ceci, avec comme consigne d’observer scrupuleusement le déroulement du scrutin afin de détecter les irrégularités. La présence de ces délégués est désormais obligatoire lors du dépouillement, pendant le transfert des plis électoraux à la coordination d’arrondissement et au cours de la centralisation des résultats. A chacune de ces étapes, les délégués de la haute juridictionsont appelés à faire preuve de vigilanceayant « yeux et les oreilles à l’affut ». Chacun d’eux devant adresser un rapport indiquéà l’appréciation de la Cour.Et c’est bien évidemment pour la première fois que la Cour Constitutionnelledéploie un tel arsenal humain pour exercer autant que possible ses prérogatives dans la régularité de l’élection du président de la République, sur le fondement de l’article 117 de la Constitution. « C’estune innovation de la 5e mandature », dira le Professeur Théodore Holo. Mais une innovation qui intervient dans un contexte électoral où les suspicionsne sont jamais loin du processus.

En amont comme en aval
Les délégués de la Cour pour une première fois, positionnés dans un poste de vote veilleront, à l’usage des procurations. Celles-ci devront être délivrées exclusivement par la Céna et non des collectivités locales. Une consigne sur laquelle la Cour est désormais ferme et qui pourrait se justifier par la croissance exponentielle des procurations lors des élections de 2015. Des élections au cours desquelles plus de 10.000 procurations avaient été enregistrées. La vigilance s’étend au dépouillement à l’issue du scrutin et au transfert des plis électoraux à la coordination d’arrondissement avec mention des détours et escales qui auraient été effectués par le convoi. La Cour aura aussi ses yeux et ses oreilles à la coordination d’arrondissement pour veiller sur la centralisation des résultats et l’effectivité du transfert et du conditionnement des documents originaux qui lui reviennent. L’innovation devra normalement permettre que les résultats proclamés par la Cour reflètent l’expression du vote du peuple pour la préservation de la paix.
Fulbert ADJIMEHOSSOU (Coll.)

4-03-2016, La rédaction


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