Suivez Canal3 Bénin sur SIRIUS4 ! Position : 5°Est, Fréquence : 12605Mghz, Symbole Rate : 29905Mbauds, Polarisation Verticale.
Banniere publicitaire


Suite à la prise de décision du Mispc sur la crise à l’And : Me Kato Attita dénonce une procédure à la va-vite

JPEG - 87.8 ko

Le ministre de l’intérieur, de la sécurité publique et des cultes (Mispc), Placide Azandé n’aurait jamais dû prendre l’acte administratif N° 1380/Mispc/Dc/Sgm/Dgaic/Dtlp/Saap/Sa du 27 novembre 2015. C’est l’avis de Me Kato Attita suite à la lettre du Mispc qui constate que Barnabé Zinsou Dassigli est désormais le président de l’Alliance nationale pour la démocratie et le développement (And) en lieu et place de l’He Valentin Aditi Houdé. Pour l’avocat, il y a maldonne. Car, constate-t-il, dans ce contentieux, il y a eu violation de la charte des partis politiques. « Le ministre n’est pas seulement là pour recevoir ou donner un papier et prendre une décision à la va-vite. Il doit mener une investigation et respecter le processus de la déclaration du parti ou de l’alliance », explique-t-il. Plus loin, Me Kato Attita assure que, si le Mispc s’était inspiré de la démarche des juges de la Cour suprême dans un cas similaire, il se serait rendu compte qu’il y a un président qui s’appelle Valentin Aditi Houdé.
Aussi, pour relever les limites de la décision du Mispc, l’avocat du camp Houdé a fait constater qu’en ce qui concerne la crise à l’And, une nuance est capitale. Celle d’être en présence d’une alliance de partis politiques et non d’un parti politique. « Il n’est pas fait obligation à une alliance de partis politiques de se déclarer…Je ne comprends pas toutes ces erreurs que le Mispc a pu commettre. La lettre du Mispc est fondée sur l’article 25 de la loi portant charte des partis qui n’a aucun rapport avec l’alliance de partis… », a martelé l’avocat du camp Houdé.
Toujours est-il que la méconnaissance par le Mispc de l’existence de l’And présidée par l’He Houdé et de la crise qui la secoue surprend l’homme de droit. « Le Mispc a le devoir de faire respecter la contradiction. La Cour suprême a déjà décanté le processus… Il n’y a pas un acte juridique formel qui met Houdé hors-jeu. Il y a des cadres qui provoquent des situations qu’on aurait dû éviter… », a-t-il déploré avant d’insister sur le fait que, jusqu’à preuve du contraire, si le récépissé n’est pas délivré au camp Dassigli, il ne voit pas en quoi l’He Houdé peut ne pas être considéré comme le président de l’And.

Impressions de Kato Attita
« Certains de nos cadres provoquent des situations qu’ils auraient dû éviter »
« …Si j’avais été à la place du Ministre de l’intérieur, je n’aurais pas pris une telle lettre. Je le dis parce que je reviens à cette décision qui a été rendue par la Cour suprême du Bénin en date du 8 mai 2000, l’arrêt n°027 de la chambre administrative. Le contentieux de l’Alliance nationale pour la démocratie et le développement est similaire à celui Parti du Renouveau démocratique (Prd) à l’époque. Donc, dans l’application de la charte des partis, les juges ont dit ceci : lorsque le Ministre de l’intérieur reçoit un dossier de déclaration d’un parti politique, il n’est pas là seulement pour recevoir et donner un papier. Il doit mener une investigation et le processus est bien déterminé. On ne peut pas rester dans son bureau et prendre une décision à la va-vite comme c’est le cas. Plus loin, si cet arrêt avait été respecté par le ministre de l’intérieur, si la démarche avait été suivie, il se serait rendu compte qu’il y a quelqu’un qu’on appelle Valentin Aditi Houdé. Secundo, nous sommes ici en présence d’une alliance de parti et non d’un parti politique. Et quand on prend la charte des partis, l’obligation n’est pas donnée à une alliance de partis politiques de se déclarer. Et je n’ai pas compris toutes ces erreurs que le ministre a commises. Parce que quand on prend aussi la lettre du Ministre de l’intérieur, cette lettre a été prise et fondée sur l’article 25 de la loi portant charte des partis qui n’a aucun rapport avec l’alliance des partis, et qui n’a trait qu’aux partis nouvellement créés. Depuis quelques mois, je me demande si quelqu’un peut dire qu’il ignore l’existence de l’And et qu’il y a des problèmes internes. Quand on reçoit un dossier, l’attention doit pouvoir nous pousser à se poser des questions d’éclaircissement. La moindre des choses est d’instruire un agent pour une petite enquête, puisqu’on a le devoir de faire respecter la contradiction, étant donné que la Cour suprême a décanté le processus.
Jusqu’à preuve de contraire, tant que le récépissé n’est pas donné là-bas, je ne vois pas ce en quoi Valentin Aditi Houdé ne peut pas être considéré comme le Président de l’And. Il n’y a pas un acte juridique formel qui le met hors-jeu. Il y a certains de nos hauts cadres qui provoquent des situations qu’ils auraient dû éviter… »

17-12-2015, Angelo DOSSOUMOU, Isac A. YAÏ


CHRONIQUES

En vérité : Attention… Loi contre conflits récurrents !
23-11-2017, Angelo DOSSOUMOU
Un arsenal juridique pour sceller la paix entre éleveurs et agriculteurs. Pour l’instant, nous ne sommes qu’à l’étape de proposition de loi. Mais déjà, (...) Lire  

Editorial : Le Cnsr à la barre
23-11-2017, Moïse DOSSOUMOU
Lacrymogène : La directive Talon
23-11-2017, La rédaction
tribune verte : Un nouvel espoir pour l’Habitat
23-11-2017, Fulbert ADJIMEHOSSOU
En vérité : Exit la longévité au pouvoir (...)
22-11-2017, Angelo DOSSOUMOU
Lacrymogène : Mètognon et l’impunité
22-11-2017, La rédaction




Nous suivre

Suivez-nous sur les réseaux sociaux







 
 

DANS LA MÊME RUBRIQUE

En vérité : L’UN fait vraiment la Nation !
15-11-2017, Angelo DOSSOUMOU


0 | 30 | 60 | 90 | 120 | 150 | 180 | 210 | 240 | ... | 2400

Projet de construction du port pétrolier en eau profonde de (...)
23-11-2017, Fulbert ADJIMEHOSSOU
Sous le Nouveau départ, priorité est donnée aux opérateurs privés locaux dans les prises de décision au sommet de (...)  

Entretien téléphonique de Paul Nindo Sahgui depuis le Sénégal : La (...)
23-11-2017, La rédaction
Le Maire de la commune de Tanguiéta, Paul Nindo Sahgui en mission au Sénégal a, dans un entretien téléphonique, (...)  

Projet de budget général de l’Etat, gestion 2018 : Cinq ministres (...)
22-11-2017, Karim O. ANONRIN
5 Ministres ont planché hier devant la Commission budgétaire de l’Assemblée nationale dans le cadre de l’étude du (...)  

Journée de réflexion sur le Fonds de développement de la formation (...)
22-11-2017, Arnaud DOUMANHOUN
Le ministre de la fonction publique, Adidjatou Mathys a procédé à l’ouverture d’un atelier de réflexions sur le Fonds de (...)