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Un an après l’annulation du scrutin dans certaines localités : A quand la reprise des élections locales ?

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Emmanuel Tiando, préésident de la Cena

En dépit des mesures prises pour accélérer le règlement des contentieux électoraux, quelques couacs persistent. Du moins, si on s’en tient à la lenteur que connait la reprise des élections locales suspendues le 28 juin 2015 dans certaines localités pour irrégularités dans le déroulement du scrutin. En effet, lors de ces élections, une absence de logos de partis politiques ou alliances de partis avait été constatée sur des bulletins uniques. Ce qui a engendré la suspension des élections dans les localités concernées, notamment dans les communes de Akpro-Missérété, Zakpota, Sakété et Agbangnizoun. Malgré la promesse faite par le Président de la Commission électorale nationale autonome (Cena) quant à la reprise du scrutin « dans un délai raisonnable », l’opinion constate qu’à ce jour, rien n’est fait. Aucune précision n’a été alors donnée par Emmanuel Tiando, lors de sa conférence de presse du 04 juillet 2015.
En plus de ces cas, il y a sans doute les localités dans lesquelles la Cour Suprême a ordonné la reprise des élections. Pourtant, selon l’article 124 du code électoral « la Cour suprême dispose de six (06) mois maximum à partir du début légal des recours pour rendre ses décisions et ordonner les reprises d’élections ». Mais, l’attente dure déjà plus d’un an avec à la clé des incertitudes sur la date de la reprise des élections. Le délai de grâce de certains conseillers de villages ou de quartiers ne fait que s’allonger, donnant lieu à des suspicions.

Que comprendre de cette latence ?
Un tel retard dans la gestion des contentieux électoraux est loin d’être une première au Bénin. Un triste record avait été enregistré lors des communales et locales de 2008. Pendant environ cinq ans, des conseils communaux ou de quartiers ont été plongés dans une instabilité du fait des contentieux qui continuaient d’être réglés. Et c’est justement ce qui a conduit, entre autres, à l’adoption de la Loi n° 2013-06 portant code électoral en République du Bénin.
La société civile à travers une déclaration rendue publique le 30 juin 2015 a demandé « d’organiser, dans un bref délai, les élections locales pour tous les villages et quartiers de villes concernés par la suspension de cette élection spécifique ». Mais si jusque-là, ce n’est pas encore une réalité, c’est aussi parce qu’il y a des préalables à régler puisqu’il ne s’agissait pas encore d’un contentieux. La question devrait être examinée avec la Cour suprême chargée du contentieux afin de définir les modalités de la reprise. L’article 124 du code électoral précise également que « les reprises doivent être regroupées en tout au plus deux (02) scrutins ».
Ainsi, on pourrait être emmené à croire que c’est par nécessité de cumuler les reprises ordonnées par la Cour suprême à celles liées à l’absence de logos sur les bulletins de vote que la Céna prend tout son temps. De sources proches de la Commission électorale nationale autonome, l’institution en charge de l’organisation des élections s’affaire pour les reprises. Néanmoins, une préoccupation reste encore sans réponse : Quelle est la date précise ? Les prochains jours nous édifieront.
Fulbert ADJIMEHOSSOU

27-07-2016, La rédaction


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