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Accord de partenariat entre l’ordre des avocats et Nsia Banque : La Carpa pour une relation saine entre l’avocat et les justiciables

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La Caisse Autonome des Règlements Pécuniaires des Avocats (Carpa) est désormais une réalité au Bénin et son compte est domicilié à NSIA Banque. La signature de cet accord de partenariat entre l’ordre des avocats du Bénin et NSIA Banque a eu lieu le vendredi dernier au siège de NSIA Banque à Ganhi. « C’est un honneur pour nous d’être choisi pour abriter le compte de la Carpa. C’est une marque de confiance et nous vous promettons que vous ne serez pas déçus. Car, à NSIA, le client est au cœur de nos intérêts », a fait savoir Eugène Amonkpou, Directeur général de NSIA Banque. A l’en croire, rien ne sera négligé. La qualité du service sera au rendez-vous pour la satisfaction des justiciables et des avocats. « Nous sommes un groupe qui tient à ses engagements », a-t-il rassuré.
Pour Yvon Détechénou, Bâtonnier de l’ordre des avocats du Bénin, c’est un nouveau jour qui se lève car, il est en train de concrétiser un rêve vieux de plus de 10 ans. « Enfin, nous avons un nouveau contrat avec les justiciables. Ils peuvent faire amplement confiance à l’avocat qui va se séparer désormais de la gestion des fonds. La Carpa se charge des affaires de fonds désormais. Cela s’impose à tous les avocats, aux institutions et au public. L’engagement de mettre en place la Capra s’impose à tous nos partenaires », a précisé le Bâtonnier. Pour lui, la création de la Carpa permet à l’avocat d’éviter le maniement des fonds pouvant créer une relation conflictuelle avec les justiciables. La Carpa permet ainsi à l’avocat de se séparer de la gestion des fonds afin de se concentrer davantage sur sa réelle fonction. « Mon bonheur est plus grand car, c’est le retour de confiance en la justice. Le maniement de fonds est source de risques. Ces risques sont aujourd’hui transférés à NSIA Banque. C’est donc un stress en moins », a précisé Sévérin Quenum, garde des sceaux, ministre de la justice. Ainsi, la création de la Carpa et la domiciliation de son compte à NSIA Banque met le Bénin aux pas du respect des textes.

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Obligation légale de dépôt à la Carpa
Tous les fonds, effets et valeurs liés aux activités professionnelles d’un avocat, doivent être déposés sur le compte Carpa (Consignations, cautions, garanties amiables ou conventionnelles, séquestres, paiements, recouvrements…). Sont exclus du dépôt obligatoire les versements reçus du client à titre de paiement d’honoraires, de remboursement de frais débours et de provision sur honoraire de l’avocat. Mais volontairement ou en cas de contestation, les versements, retenus, prélèvement de toutes sommes au titre des honoraires, provisions ou remboursements de frais, droits et débours sont déposés et consignés à la Carpa. « Il était important pour l’ordre des avocats du Bénin de se doter enfin de la Carpa. C’est une obligation désormais pour chaque avocat dès qu’il reçoit des fonds pour ses clients de ne pas les garder dans sa comptabilité, mais de les déposer dans le compte de la Carpa domicilié à NSIA Banque. Cela permet de sécuriser les fonds des justiciables »,a confié Maître Charles Badou.

17-12-2018, Isac A. YAÏ


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