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Affaire Dangnivo : Le procès renvoyé pour « exception d’inconstitutionnalité »

N’ayant pas eu satisfaction à ses requêtes formulées la veille, la partie civile a soulevé au cours de l’instruction du 13 novembre dernier, une exception d’inconstitutionnalité. La Cour constitutionnelle est donc appelée à statuer sur la question. En attendant, un témoin pourrait changer de statut, puisque poursuivi par les avocats de la famille.

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Les regards sont désormais tournés vers la Cour constitutionnelle qui devra se prononcer, sur l’exception d’inconstitutionnalité soulevée le vendredi dernier par la partie civile dans le procès d’assassinat de Pierre Urbain Dangnivo. En effet, du fait de l’inexistence d’un acte de décès, la partie civile et la défense avaient exigé le jeudi dernier un renvoi de la session et une libération provisoire des accusés. Il était alors attendu du Président de la Cour d’appel, Félix Dossa, une décision à l’ouverture de l’instruction le vendredi dernier. La réponse de ce dernier a été de statuer sur la question à l’issue de l’audition des témoins. Il appela aussitôt Laurent Mètognon, Secrétaire Général de la Fésyntra-Finances pour sa déposition. Cette option offusque les avocats de la famille qui ont refusé qu’on continue le procès dans ces conditions. Ils soulèvent de ce fait, une exception d’inconstitutionnalité, sur le fondement de l’article 290 du code de procédure pénale. « Nous vous imposons ce renvoi. Nous n’avons pas de forces publiques à notre disposition, ni d’agents de renseignements. Nous n’avons que la force de droit et nous allons y puiser toutes nos ressources. Ce procès ne peut se tenir », a déclaré Me Djogbénou. Ce dernier est allé jusqu’à donner la précision selon laquelle, la décision ne saurait être un report mais plutôt un renvoi. Impossible donc de revenir avec les mêmes jurés. Me Baparapé, qui fait son entrée dans ce procès, renforce la position de son confrère et dévoile la crainte que les « magistrats pour qui il a un profond respect, ne soient instrumentalisés ». Il prend son temps pour mieux s’expliquer : « Chacun de nous sait que ce procès ne devrait pas se tenir, en tout cas, pas en ce moment. Mais puisque nous avons voulu d’un procès, on a mis les moyens et des acteurs pour jouer le théâtre ». En plus de ces récriminations, la partie civile a ajouté la violation des dispositions du décret sur les frais de justice criminelle avant de conclure : « Nous assistons à une parodie de justice ». Le temps de faculté étant expiré, place devrait donc être faite aux obligations. Une suspension intervient une demi-heure après l’ouverture du procès pour durer environ 2 heures de temps.

La Cour Constitutionnelle saisie
De retour de cette suspension autour de 13 heures, la Cour revient rendre sa décision. Mais cette fois-ci sans les jurés. Félix Dossa ordonne un arrêt de sursis à statuer. Ainsi, les 7 sages de la Cour Constitutionnelle devront statuer sous huitaine sur la question d’exception d’inconstitutionnalité et sur la violation des articles 2 et 3 du décret 2012-143 du 7 juin 2012 portant réglementation des frais de justice criminelle. Par ailleurs, le témoin camerounais « Préso » pourrait changer de statut. Ce dernier, considéré comme un élément principal autour duquel prend corps l’affaire est poursuivi par la famille afin qu’il en apporte davantage d’éléments de preuves. Selon la déposition du témoin devenu désormais accusé, il aurait été appelé par le Nigérian Paulo qui lui aurait demandé d’aller lui prendre ses affaires à l’hôtel. C’est dans les affaires qu’il aurait retrouvé le portable Zékédé qui finira par être reconnu comme celui du Sieur Pierre Urbain Dangnivo. C’est de là qu’il aurait appelé Amoussou Donatien, présumé complice de Alofa, pour qu’il puisse informer par voie de presse, qu’un tel portable a été retrouvé. Cette poursuite par la partie civile suppose un rebondissement dans cette affaire qui dure déjà depuis cinq ans.

16-11-2015, Isac A. YAÏ


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