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Affaire ‘‘Epine dorsale’’ à la Cour d’appel de Cotonou : L’Etat béninois et Bolloré condamnés

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Des mauvais choix et encore un procès de plus perdu par le Bénin devant la Chambre civile moderne (référés) de la Cour d’appel de Cotonou. Cette fois-ci, c’est l’arrêt N°11/Rc/2015 du 19 novembre 2015 de la justice béninoise dans l’affaire Epine dorsale qui met K.O le Bénin et Bolloré Africa logistics. Au profit donc des Sociétés Petrolin et Pic network de Samuel Dossou Aworet qui obtient l’annulation de l’ordonnance N°013/14/3ème CH. Réf.Civ du 20 octobre rendue par la 3ème chambre de référé civil du tribunal de première instance de Cotonou en toutes ses dispositions, ils sont condamnés. Ainsi, selon le demande de la partie civile, la Cour ordonne aux condamnés de s’abstenir de tous travaux sur les composantes du projet ‘‘Epine dorsale’’ sous astreinte de 100 millions de FCfa par jour. La coupe est pleine ! L’affaire du corridor ferroviaire Cotonou-Parakou-Dosso-Niamey dans laquelle le groupe Petrolin de l’opérateur économique béninois, Samuel Dossou Aworet martelait qu’il a été floué par le Bénin, le Niger et Bolloré enregistre donc un nouveau rebondissement. Et dos au mur, avec la menace de fortes astreintes en cas de résistance, le Groupe Bolloré et l’Etat béninois n’ont véritablement plus d’autres choix que de respecter le verdict et d’aller à la table de négociation. Sinon, ce sont les caisses de l’Etat qui vont en souffrir.

21-11-2015, Angelo DOSSOUMOU


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