Suivez Canal3 Bénin sur SIRIUS4 ! Position : 5°Est, Fréquence : 12605Mghz, Symbole Rate : 29905Mbauds, Polarisation Verticale.
Banniere publicitaire


Affaire fausses quittances de Tva à la Soneb : Les explications du Procureur de la République Gilbert Togbonon

On en sait un peu plus sur l’affaire de fausses quittances de Tva à la Société nationale des eaux du Bénin (Soneb), qui a conduit à la mise sous mandat de dépôt du Directeur Général David Babalola. Au cours d’un point de presse hier, le Procureur de la République près le Tribunal de première instance de première classe de Cotonou Gilbert Ulrich Togbonon est revenu sur les faits d’abus de ponction et de complicité, de fausses attestations et faux certificats. Lire ci-dessous sa déclaration.

JPEG - 43 ko

Déclaration du Procureur de la République, Gilbert Ulrich Togbonon
« …En effet, certains documents fiscaux conçus par les responsables de la Soneb, notamment les commandements et quittances de taxe sur la valeur ajoutée (Tva) se sont révélés douteux, et dénotent d’une malversation dont le montant provisoire s’élève à 261 964 852 Fcfa. Une enquête a été aussitôt ouverte par le parquet de Cotonou et a conduit à l’interpellation des agents et collaborateurs extérieurs de la Soneb par la Sous-direction des affaires économiques et financières. L’un des mis en cause a avoué les faits et a décrit dans les moindres détails leur mode opératoire. Les faits d’abus de ponction et de complicité, de fausses attestations et faux certificats semblent évidents à cette étape de la procédure. Ces faits sont prévus et punis par les dispositions de l’article 53 de la loi 2011 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin et les articles 59 et 151 alinéa 1 du code pénal. Le parquet de Cotonou a décidé d’une audience de flagrant délit qui se tiendra le 28 novembre 2017 au tribunal de première instance de première classe de Cotonou ».

10-11-2017, La rédaction


CHRONIQUES

En vérité : Lassa, l’épidémie maîtrisée
24-01-2019, Moïse DOSSOUMOU
Ils sont tous guéris. Les malades souffrant de la fièvre hémorragique à virus Lassa ont recouvré la santé. Naguère hospitalisés et mis sous contrôle (...) Lire  

En vérité : Pour ou contre les réformes (...)
23-01-2019, Moïse DOSSOUMOU
En vérité : Le renouveau de l’entreprise
23-01-2019, Moïse DOSSOUMOU
En vérité : Et la Lépi 2018 fut !
17-01-2019, Moïse DOSSOUMOU
Editorial : Faites comme au Togo !
17-01-2019, Angelo DOSSOUMOU
En vérité : Le temps des débats d’idées
16-01-2019, Moïse DOSSOUMOU




Nous suivre

Suivez-nous sur les réseaux sociaux







 
 

DANS LA MÊME RUBRIQUE


0 | 30 | 60 | 90 | 120 | 150 | 180 | 210 | 240 | ... | 2850

Procès Icc-services : La gestion de la crise a coûté près d’un demi (...)
24-01-2019, La rédaction
Au 22e jour du procès Icc-services, plusieurs témoins et sachants ont été entendus par la Cour. D’abord, l’ancien (...)  

Formations et recherches universitaires : Laaedd souffle sa (...)
24-01-2019, Isac A. YAÏ
Le Laboratoire d’Anthropologie appliquée et d’éducation au développement durable (Laaedd) a célébré le samedi dernier au (...)  

Formations et recherches universitaires : Laaed souffle sa (...)
23-01-2019, Isac A. YAÏ
Le Laboratoire d’Anthropologie appliquée et d’éducation au développement durable (Laaed) a célébré le samedi dernier au (...)  

Lutte contre la criminalité faunique en 2018 : Saisie d’environ 300 (...)
23-01-2019, Adrien TCHOMAKOU
La lutte contre la criminalité faunique en 2018 n’a pas été vaine. Le gouvernement, les forces de sécurité publique et (...)