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Affaire fausses quittances de Tva à la Soneb : Les explications du Procureur de la République Gilbert Togbonon

On en sait un peu plus sur l’affaire de fausses quittances de Tva à la Société nationale des eaux du Bénin (Soneb), qui a conduit à la mise sous mandat de dépôt du Directeur Général David Babalola. Au cours d’un point de presse hier, le Procureur de la République près le Tribunal de première instance de première classe de Cotonou Gilbert Ulrich Togbonon est revenu sur les faits d’abus de ponction et de complicité, de fausses attestations et faux certificats. Lire ci-dessous sa déclaration.

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Déclaration du Procureur de la République, Gilbert Ulrich Togbonon
« …En effet, certains documents fiscaux conçus par les responsables de la Soneb, notamment les commandements et quittances de taxe sur la valeur ajoutée (Tva) se sont révélés douteux, et dénotent d’une malversation dont le montant provisoire s’élève à 261 964 852 Fcfa. Une enquête a été aussitôt ouverte par le parquet de Cotonou et a conduit à l’interpellation des agents et collaborateurs extérieurs de la Soneb par la Sous-direction des affaires économiques et financières. L’un des mis en cause a avoué les faits et a décrit dans les moindres détails leur mode opératoire. Les faits d’abus de ponction et de complicité, de fausses attestations et faux certificats semblent évidents à cette étape de la procédure. Ces faits sont prévus et punis par les dispositions de l’article 53 de la loi 2011 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin et les articles 59 et 151 alinéa 1 du code pénal. Le parquet de Cotonou a décidé d’une audience de flagrant délit qui se tiendra le 28 novembre 2017 au tribunal de première instance de première classe de Cotonou ».

10-11-2017, La rédaction


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