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Affaire Icc-Services : La défense attend de s’assurer de l’impartialité des jurés

Timide démarrage du procès devant connaître de l’affaire Icc-Services pour laquelle comparaissent vingt accusés, pour escroquerie par appel au public. La première journée a été consacrée hier aux préalables pour la mise en place des jurés, dont la défense attend d’avoir la preuve de leur impartialité dans ce dossier. La cour de céans est présidée par Célestine Bakpé, Présidente de la Cour d’appel de Cotonou. Le fauteuil du Ministère public est occupé par Mardochée Kilanyossi. Prosper Djossou est le greffier d’audience.

Dans une salle presque comble, en attendant l’ouverture de l’audience, les accusés attirent l’attention. Dans le lot, Emile Tégbénou, Dohou Ludovic, et surtout Guy Akplogan dont la chevelure et la barbe ne laissent pas indifférent, échangent en toute sérénité. Dans le public, les commentaires vont bon train. Mais les choses ne devraient plus tarder à commencer. A 9h30, la Présidente de céans ouvre l’audience, et procède à la vérification de la présence. Guy Akplogan, Etienne Tchihoundjro, Emile Tégbénou, Clément Sohounon, Ludovic Dohou, Michel Agbonon, Kouton Brice, Grégoire Ahizimè et Justin Dimon répondent présents. Par contre, une dizaine d’accusés manquent à cet appel.

Des préalables …
Les accusés contre qui a été décernée une ordonnance de prise de corps et qui n’ont pu se présenter dans le délai devront subir des préalables, un examen psychiatrique et un interrogatoire. Ainsi, la présidente Bakpé demande aux accusés concernés s’ils renoncent à leur droit. La défense réclame une suspension pour se prononcer. A la reprise à 10h15, Me Gbaguidi se prononce : « Nous renonçons au délai prescrit par la loi ». Ainsi, les interrogatoires et les examens pourront se faire au cours du procès. Entre-temps, Kouton Murielle, une accusée ayant manqué à l’appel a rejoint le groupe.
Ils sont désormais au nombre de 10 sur un total de 20 accusés attendus, dont quatre qui comparaissent librement. Le Ministère public sollicite la disjonction des cas. Après une nouvelle suspension, la Présidente disjoint les cas de Guyonne Akplogan, Patrice Akplogan, Ernest Tete, Jean-Baptiste Kouakanou, Patrice Adonnagbo, Carine Saizonou, Pascal Togbé, Salomon Abou Yayi, André Tinkpon, Simon Singbo, du cas des accusés présents. La demande de Me Gbago de faire enrôler son client, Simon Singbo, venu entre temps n’a pu aboutir.

Bataille pour l’impartialité
Il a fallu attendre 13h15, pour que la cour entame le processus d’installation des jurés. Aussitôt le contrôle de présence de ces derniers effectué que la défense relève des irrégularités, se fondant sur l’article 266 du code de procédure pénale en son dernier alinéa. Les jurés ne pouvant avoir précédemment un lien avec l’affaire, Me Prosper Ahounou réclame la liste de tous les déposants dans le cadre de cette affaire. « Il y a des déposants dans toutes les régions du Bénin, mais nous n’avions eu ce matin que la liste de quelques localités. En l’état, je n’ai pas la certitude que ces jurés ne se trouvent sous le coup du dernier alinéa. Il n’est pas permis d’installer le jury si l’impartialité de la cour n’est pas garantie. Je voudrais qu’il me soit communiqué la liste de tous les déposants », souligne-t-il. Le Ministère public martèle qu’il revient à la défense d’apporter la preuve de ce que des jurés figurent parmi les déposants. La présidente tente de rassurer les avocats de la disponibilité des listes. Cependant, Me Gbaguidi revient à la charge pour appuyer la demande de son confrère. « Je n’ai même pas la liste retenue par l’expert pour faire le travail. La défense a besoin des listes pour que nous n’ayons pas des jurés, juges et parties », précise-t-il.
Au bout de quelques minutes de suspension, la cour accepte l’exigence de la défense. Les listes sont mises à la disposition des avocats. Puis l’audience a été suspendue pour reprendre le jeudi prochain à 9 heures, avec l’installation des jurés, si la défense n’y trouve encore d’objections.
Fulbert ADJIMEHOSSOU

28-06-2017, La rédaction


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