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Condamnation des réseaux Gsm : L’Arcep apporte des clarifications sur les sanctions contre Mtn et Glo

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L’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (Arcep) a engagé en mai dernier des procédures de sanctions à l’encontre des réseaux Gsm. Interrogé, le Président de l’institution, Flavien Bah Chabi a levé un coin de voile sur les raisons qui sous-tendent ces sanctions. « Ces sanctions font suite à plusieurs actions. Il y a des préalables. D’abord, en 2015, nous avons vérifié la qualité du service auprès de tous ces opérateurs, et en particulier Mtn et Glo qui n’avaient pas respecté les critères minimaux de service. Ces entreprises ont été mises en demeure en mai 2016 avec un certain délai pour réparer les préjudices causés ou se mettre en conformité avec leurs cahiers de charges », a-t-il expliqué. Selon les propos du président de l’Arcep, en mars dernier, l’institution a fait un contrôle de routine pour s’assurer que les mises en demeure avaient été bien comprises et que les mesures correctives ont été entreprises. « A notre grande surprise, non seulement les défaillances observées en 2015 sont restées non corrigées, mais des défaillances ont été également constatées dans certaines localités. C’est ce qui nous a poussés à engager les procédures de sanctions en mai 2017 », a-t-il ajouté.
Dans les cahiers de charges, poursuit-il, il y a une obligation de qualité de service. A ce sujet, des actes ont été posés à l’endroit de ces opérateurs pour fixer les critères minimaux, et il y a des seuils de tolérance. Il s’agit entre autres des taux de blocage, le taux d’échec des communications, le taux de coupure téléphonique. Selon le Président Flavien Bah Chabi, les sanctions ne sont pas généralement immédiates. « Lorsqu’on engage des procédures de sanctions, on donne la possibilité à ces opérateurs de s’expliquer. Peut-être qu’il pourrait y avoir des circonstances atténuantes. Et tous ces opérateurs ont reconnu qu’il y avait des défaillances et rien ne les empêchait de prendre les mesures correctives. Ils ne les ont pas prises, et ainsi, nous avons décidé d’appliquer tout simplement les textes », a-t-il conclu.

12-07-2017, Isac A. YAÏ


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