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Dix ans d’application du code de la famille au Bénin : Heurts et lueurs pour une meilleure promotion de l’égalité des droits

Sous la coupole du Bureau régional Afrique de l’Ouest du Haut-commissariat des Nations Unies aux Droits de l’homme et de l’Institut pour le plaidoyer en Afrique (Institute for Advocacy in Africa), magistrats, juristes, avocats, personnes ressources de la société civile béninoise, experts des Nations Unies chargés des questions du genre et des droits de l’homme, cadres du ministère de la justice…se sont retrouvés vendredi dernier au Magic Land de Cotonou pour faire un bilan pratique de la mise en œuvre du code des personnes et de la famille au Bénin, au regard de la jurisprudence pour y ressortir les enjeux et défis majeurs, en ce qui concerne l’harmonisation avec les instruments internationaux ratifiés par le Bénin.
Après plus de 10 ans d’application du code des personnes et de la famille promulgué le 24 août 2004, il apparaît clairement que si les droits sont reconnus à la femme, l’exercice de ceux-ci n’est pas toujours effectif pour diverses raisons. Mais le changement de mentalité et subséquemment le changement de comportement à l’égard de la femme, qu’induit le code, reste un défi permanent à relever. « Peut-on dire que cette résistance passive de la société s’explique par le fait que la loi n’est pas conforme à ses convictions, à ses modes de pensée », argue Clément Capo-Chichi, Président du Conseil d’administration de l’Institut pour le plaidoyer en Afrique qui se plusieurs questions : le code des personnes et de la famille apparaît-il comme un véritable outil de développement et de promotion de la famille ? Le code de la famille du Bénin peut-il se prévaloir d’une mutation culturelle amenant progrès et équité ? A en croire Aminata Kébé, directrice du Bureau régional Afrique de l’Ouest du Haut-commissariat des Nations Unies aux Droits de l’homme, le Bénin reste un modèle en Afrique car ayant consenti beaucoup d’efforts et de progrès sur la question de l’égalité de genre, la pleine participation de la femme au processus de développement à travers la dynamique de promotion et de protection des droits de la femme. « Cependant, en dépit de tous ces efforts, force est de reconnaitre que les discriminations persistent compte tenu de plusieurs facteurs tels que la méconnaissance du droit, les problèmes d’accès des femmes à la justice, la peur du prétoire, la prégnance des réalités socioculturelles… » s’est désolée Aminata Kébé. Pour l’expert de l’Onu, les assises de Cotonou doivent déboucher sur une évaluation de l’application du code des personnes et de la famille afin d’avoir un aperçu plus clair et plus global des difficultés de mise en œuvre. Quant au représentant du ministre de la justice, Dr Cyrile Gougbedji, ces assises sur les 10 ans du code de la famille, se doivent de faire un bilan pratique de la mise en œuvre du code au regard de la jurisprudence pour en ressortir les enjeux et défis majeurs en ce qui concerne l’harmonisation avec les instruments internationaux ratifiés par le Bénin. Au terme des assises de Cotonou, les recommandations issues des débats enrichissants ont permis d’identifier effectivement les gaps et de faire des propositions d’harmonisation aux forces vives béninoises en vue d’éliminer les discriminations subsistantes dans le code de la famille.

27-07-2015, La rédaction


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