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Fonctions de juge et de conseiller consulaires : Les opérateurs économiques outillés sur les modalités

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Jean Baptiste Satchivi, Président de la Ccib

La chambre de commerce et d’industrie du Bénin (Ccib) a instruit hier les opérateurs économiques des départements du Zou et des Collines, du Mono et du Couffo sur les modalités portant établissement des listes d’aptitude aux fonctions de juge consulaire dans les tribunaux de commerce ou de conseiller consulaire dans les cours d’appel de commerce. La sensibilisation tenue à la direction départementale de la Ccib à Abomey vise à pourvoir les juridictions commerciales d’hommes et de femmes de qualité maîtrisant le monde des affaires, et qui, aux côtés des juges professionnels, seront capables de mener à bien et dans des délais records, le règlement des conflits entre particuliers ou entre particuliers et l’Etat central issus du domaine des affaires. En effet, l’État en juillet dernier, avec l’appui de l’Assemblée Nationale, à doter le Bénin d’une loi portant création des tribunaux de commerce à Cotonou, Abomey et Parakou et des cours d’appels de commerce à Porto-Novo, Abomey et Parakou. Cette loi pour laquelle le privé s’est battu, rappelle Bernard Hounnouvi, Directeur exécutif du Cnpa Bénin, va conforter les opérateurs économiques dans leur besoin d’investir. Dans ces juridictions commerciales, siègeront des magistrats mais aussi des opérateurs économiques portant le titre de juges consulaires ou de conseillers consulaires. « Si la médiation et la conciliation échouent, ce sont des professionnels qui s’occuperont du dossier », s’est réjoui Christophe Tozo, Président de la chambre d’arbitrage de conciliation et de médiation à la Ccib (Camec Ccib). L’autre avantage renchérit le Préfet du Zou, Firmin Kouton, est la célérité que connaîtront les dossiers de litiges qui parviendront à ces juridictions de commerce. « Le temps, c’est de l’argent, dit-on en affaires. Il n’est pas indiqué de perdre du temps. La célérité requise dans ce monde faisant défaut dans nos juridictions ordinaires, il était nécessaire de créer les juridictions commerciales », a dit Firmin Kouton. Cette loi et la concrétisation des juridictions commerciales rassureront les investisseurs aussi bien nationaux qu’internationaux sur la destination Bénin.

29-12-2016, Géraud AGOÏ


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