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« La constitutionnalisation du droit à l’eau sera un raccourci pour réduire les inégalités », dixit Alain Tossounon, Secrétaire général du Canea

Les questions relatives à l’eau, à l’assainissement et à l’environnement constituent également des défis majeurs de la révision de la loi fondamentale du Bénin. Le Cadre de concertation des acteurs non étatiques des secteurs de l’eau et de l’assainissement au Bénin (Canea) saisit l’opportunité pour plaider pour la constitutionnalisation du droit à l’eau. Alain Tossounon, Secrétaire général du Canea, explique à travers cette interview les fondements de ce plaidoyer.

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Pourquoi un droit à l’eau et à l’assainissement ?
Je tiens d’abord à faire remarquer que le droit à l’eau et à l’assainissement est une condition préalable et fondamentale à la réalisation des autres droits de l’homme. Il implique un approvisionnement suffisant, physiquement accessible et à un coût abordable d’une eau salubre et de qualité acceptable pour les usages personnels et domestiques. Contrairement à ce que l’on peut penser, le droit à l’eau n’est pas une terminologie nouvelle. Il y a beaucoup de conventions internationales qui ont déjà évoqué implicitement ce droit. Quand l’on prend le pacte international relatif aux droits socio-économiques et culturels, la charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, ou encore la résolution des Nations unies sur le droit humain à l’eau en 2010, ils prennent en compte le droit à l’eau. De façon implicite, on parlait déjà du droit à l’eau et à l’assainissement lorsqu’on évoque le droit à la vie, à la dignité. Vous ne pouvez pas prétendre à une vie saine si vous n’avez pas droit à l’eau. Aujourd’hui, il importe de lui donner une force juridique dans notre loi fondamentale.

Le rapport du 3e forum mondial de l’eau tenu à Kyoto en 2003 précise que l’eau doit être accessible à tous à un prix abordable. Est-ce qu’au Bénin le critère d’accessibilité est respecté ?
Selon l’Organisation mondiale de la Santé, le minimum est de 20 litres par personne. En termes d’accessibilité, le citoyen doit disposer de l’eau au niveau de sa concession ou à proximité. Ce que le citoyen dépense pour avoir accès à l’eau ne doit pas dépasser 5% de ses revenus familiaux. Mais aussi, cela inclut qu’il ne doit pas avoir de discrimination à l’endroit des couches vulnérables. Enfin, l’eau servie aux citoyens doit être de bonne qualité et ne doit constituer un danger pour la santé humaine.
C’est le sens de notre combat en tant qu’acteur de la société civile dans le secteur de l’eau et de l’assainissement. Le Bénin fait partie des pays cités en exemple dans le cadre des Objectifs du millénaire pour le développement (Omd). Beaucoup d’efforts ont été entrepris pour améliorer notamment le taux d’accessibilité à l’eau et à l’assainissement. Mais aujourd’hui, ces efforts sont insuffisants. Il y a encore 32 % de Béninois vivant en milieu rural et 20% en milieu urbain qui ne sont pas desservis en eau potable. 53% de Béninois n’ont pas d’ouvrages d’assainissement et 60% pratiquent la défécation à l’air libre. Ce sont des situations qui doivent nous interpeller. Avec les Objectifs de développement durable, il faut aller à un taux de 100%. Ce qui signifie que le droit à l’eau pour chaque citoyen n’est pas encore effectif. Et si le droit à l’eau, autant que le droit à l’éducation, est intégré dans la Constitution, on aura fait un grand pas. Nous voulons qu’il y ait un article qui stipule clairement dans la constitution le droit d’accès à l’eau. Le Burkina, a récemment reconnu ce droit au cours des réformes, l’article 18 de sa loi fondamentale. Avant le Burkina, il y avait le Niger, l’Afrique du Sud, le Maroc, l’Egypte etc. qui avaient déjà reconnu le droit à l’eau et à l’assainissement dans leur Constitution. Nous voudrions par ce fait, amener l’Etat et les citoyens à travailler ensemble pour que tous les Béninois aient l’accès à l’eau et à l’assainissement.

En quoi l’intégration en bonne et due forme du droit à l’eau et à l’assainissement peut-elle changer la donne ?
En réalité, il faut au préalable souligner que le droit à l’eau ne signifie pas la gratuité de l’eau à tout le monde ou que ceux qui n’y ont pas accès devront poursuivre l’Etat. C’est une alternative pour notre Etat de s’encourager à faire mieux et à faire vite en matière d’accès à l’eau. Nous pensons que ce n’est pas une panacée d’inscrire le droit à l’eau dans la Constitution. Quand on règle la question de l’eau potable, on touche à d’autres points des objectifs de développement durable. Les indicateurs en matière de santé et même en matière de l’éducation pourront être améliorés. On pourrait réduire les dépenses liées à la santé et on pourra faire des économies. Si les populations n’ont pas accès à l’eau, nous ne pouvons pas prétendre au développement. Et c’est certainement ce qui justifie l’engagement fort du Président de la République, Patrice Talon, dans son discours d’investiture le 06 avril dernier. Il a dit vouloir faire de l’accès à l’énergie et à l’eau des droits inaliénables. Ainsi, la valeur ajoutée de la constitutionnalisation du droit à l’eau est que, ce sera une reconnaissance explicite de ce droit comme un droit fondamental à valeur symbolique. En matière juridique, on aura atteint un niveau plus élevé dans la valeur donnée à ce droit. C’est donner beaucoup de force juridique à ce droit. Mieux, cela témoigne davantage, aux yeux des partenaires techniques et financiers, de la volonté de l’Etat béninois de rendre effectif ce droit. Nous pourrions redoubler d’efforts et faire en sorte que chaque citoyen ait accès à l’eau quelle que soit la localité, et en temps réel. La constitutionnalisation du droit à l’eau sera un raccourci pour réaliser l’accès à l’eau et à l’assainissement dans notre pays.

La bataille des réformes vient à nouveau d’être relancée. Pensez-vous que vous pourriez arriver à inscrire ce droit dans la nouvelle constitution du Bénin ?
Le contexte est favorable avec la volonté politique du Chef de l’Etat et le lancement du processus des réformes politiques et institutionnelles. Déjà le 03 mai dernier, nous nous sommes retrouvés pour définir les stratégies susceptibles de nous aider à nous faire entendre. Nous devrions convaincre non seulement les membres de la commission des reformes politiques mais également les parlementaires sur la question. C’est important pour nous et pour le peuple. Il nous faut constitutionaliser le droit à l’eau pour réduire les inégalités et penser aux plus démunis. Nous travaillons à inscrire cette préoccupation au niveau national. Nous lançons un appel aux citoyens à nous rejoindre dans cette bataille.
Réalisée par : Fulbert ADJIMEHOSSOU (Coll) & Happy ADEDJE (Stag)

26-05-2016, La rédaction


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