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Lancement du Guichet unique : Le Bénin, un partenaire de choix dans le commerce international

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Komi Koutché, ministre de l’économie et des finances

Le Bénin s’inscrit désormais sur la liste des espaces portuaires les plus dynamiques de la sous-région et de l’Afrique. Dans le cadre des réformes menées par le Gouvernement pour moderniser les échanges commerciaux, la Segub équipe le pays d’un nouvel outil : le Guichet unique des opérations de commerce extérieur (Guoce). Cet instrument s’inscrit dans une optique de modernisation par la dématérialisation de la liasse documentaire nécessaire au dédouanement des marchandises, en allégeant la gestion administrative, tout en la sécurisant. Le Guoce permet une délivrance en ligne des certificats, tout en permettant aux usagers de suivre en temps réel l’état d’avancement de leurs demandes. L’outil offre aussi la possibilité aux administrations de coordonner leurs actions en leur donnant une vision transversale des données. Il s’agit d’une plateforme nationale virtuelle au bénéfice des communautés douanière et portuaire. Une plateforme moderne donc, pour un gain de temps significatif grâce à la dématérialisation.
En effet, selon les rapports annuels « Doing Business », la Banque mondiale est très attentive aux solutions apportées pour résoudre les problèmes de temps et de coût, et le Guoce est une réponse complète, avec des fonctionnalités innovantes, incluant un portail public d’information pour connaître les documents requis et les procédures applicables.

Des résultats attendus
Grâce à ce Guichet unique des opérations de commerce extérieur, l’on assistera entre autres, à une facilitation des échanges avec l’extérieur par la simplification des procédures de prédédouanement (normalisation des documents, formalisation des procédures, transparence, ciblage…) et des échanges d’information qui leur sont associés ; à rendre plus compétitifs les opérateurs économiques à travers une réduction des délais de préparation des documents ainsi que les coûts (directs et indirects) liés à ces procédures, tout en les homogénéisant. Le Guoce est une avancée en termes de modernisation et de renforcement de l’efficacité opérationnelle de l’administration, une meilleure synergie interministérielle grâce à un partage des informations et un module de statistiques performant au service des décideurs, un gain de temps pour tous les agents des ministères avec la dématérialisation des procédures et un archivage électronique facilitant la recherche d’information. Avec cet outil, les opérateurs économiques ont plus de visibilité et de rapidité dans le traitement des procédures de prédédouanement, un accès simple aux règlementations en vigueur avec des mises à jour régulières… L’outil a été développé de manière à simplifier le flux des traitements des dossiers.

Le schéma général compte cinq étapes majeures :
1- Le Commissionnaire Agréé en Douane (CAD) se connecte à la plateforme www.guocebenin.bj à l’aide de son identifiant et mot de passe
2- Le Commissionnaire Agréé en Douane se connecte au GUOCE (Guichet unique des opérations de commerce extérieur) dans le but d’annoncer une expédition (importation, exportation ou transit) de marchandises. Il saisit les informations demandées (importateurs, exportateurs, pays, produits, quantité, poids, valeur, devise…) et joint les documents requis (factures, Bl, carte d’importateur, autres…) nécessaires au traitement de sa déclaration. Une fois les informations renseignées et les documents postés, le système détermine si l(expédition requiert un ou plusieurs certificats.
Dans le cas où l’expédition ne requiert pas d’autorisation ou certificat, les informations et documents sont automatiquement accessibles à l’administration douanière. Sinon, le GUOCE identifie automatiquement les autorisations / certificats exigés et les transmet vers chacune des structures concernées pour traitement.
3- Après avoir effectué les contrôles adéquats, chaque autorité compétente se prononce sur la conformité de l’autorisation, établit la facture correspondante puis valide le dossier dans le système.
4- Lorsque la dernière autorisation liée à une demande est traitée, le CAD reçoit une notification lui indiquant la finalisation du traitement de sa demande. Le Bordereau Unique de Prédédouanement (BUP) listant l’ensemble des frais récapitulatifs des structures émettrices est alors disponible pour paiement auprès de l’une des banques partenaires.
5- Après paiement du BUP, toute la liasse documentaire est disponible pour téléchargement par le CAD et la douane en vue du dédouanement des marchandises.

1er-09-2015, Arnaud DOUMANHOUN


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