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Lancement du « Guide pratique sur le foncier » : Une contribution du juge Togbonon à la sécurité foncière

Le Centre de Documentation et d’Information Juridique de Cotonou, a abrité le 28 octobre dernier, la cérémonie de lancement du « Guide pratique sur le foncier ». Il s’agit d’un bréviaire par lequel le juge Gilbert Togbonon, aide à la prévention des conflits fonciers et domaniaux.

Dans un contexte marqué par une recrudescence des conflits domaniaux et une insécurité foncière galopante, Gilbert Togbonon, propose une solution, en amont. Il s’agit du « Guide pratique sur le foncier » qui, dans un langage facile, conseille à travers des questions- réponses, sur toutes opérations à mener par un vendeur ou un acquéreur de terre. Les réponses aux questions relatives à la gestion foncière sont puisées de la loi 2013-01 du 14 août 2014 portant code foncier en République du Bénin. Cet ouvrage a été présenté par le Journaliste Wilfried Léandre Houngbédji, qui a mis en lumière les différents aspects traités par l’auteur. Il s’agit des démarches pour acquérir une terre en toute légalité en milieu rural, périurbain et urbain, des moyens de protection de la propriété et de sa reconnaissance administrative, des atteintes régulières au droit de propriété, des opérations de lotissement et de remembrement, les infractions en matière foncière. Il y a été également abordé un ensemble de décrets d’application. Toutes les stratégies ont été expliquées pour aider les populations à sortir de l’ignorance, attirer l’attention des responsables en charge du foncier sur les nouvelles règles en la matière les officiers de police judiciaire sur leurs missions dans la gestion des conflits domaniaux. Au dire de l’auteur, ce livre est sa participation à la vulgarisation de la loi portant code foncier en République du Bénin.
Fulbert ADJIMEHOSSOU (Coll.)

30-10-2015, La rédaction


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