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Nouvelles dispositions de l’Aupc de l’Ohada : Les acteurs de la justice et du secteur privé outillés

L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (Ohada) a procédé le 31 octobre dernier à la vulgarisation au Bénin des nouvelles dispositions de l’Acte Uniforme des Procédures Collectives d’Apurement du Passif (Aupc). Durant deux jours, les acteurs de la justice et du secteur privé ont vu leurs capacités renforcer.

Les acteurs du monde judicaire et économique sont prêts pour la mise en œuvre des nouvelles dispositions de l’Aupc qui entrent en vigueur le 24 décembre prochain dans les 17 pays membres de l’Ohada. Au cours de cet atelier de vulgarisation, les participants se sont appropriés le texte révisé et adopté à Grand Bassam le 10 septembre 2015. En effet, l’Aupc est le fruit du programme de réforme et de modernisation des actes uniformes existants de l’Ohada. Ainsi, des diagnostics profonds, suivis de recommandations avaient été faits pour relever les insuffisances et faiblesses juridiques de l’Aupc. Réviser l’acte est attendu pour répondre aux besoins des opérateurs économiques pour le développement du secteur privé au niveau national et régional. « Les modifications significatives renforceront la promotion et le contrôle des différents acteurs, tout en assurant une grande efficacité par des procédures préventives et collectives tant en termes de sauvegarde des entreprises viables que de liquidation rapide des entreprises insolvables ou viables au bénéfice de leurs créanciers », a expliqué Boubacar Diarrah, Directeur des Affaires Juridiques de l’Ohada. Tout en saluant cette réforme, les autorités béninoises s’engagent pour une application sans faille des nouvelles dispositions pour la promotion d’un droit communautaire dynamique. « Le Bénin a été l’un des premiers pays à donner corps aux dispositions complémentaires de certains actes tel que l’option notariale et la réduction du capital social », a déclaré Dénis Segbo Ogoubiyi, représentant le Ministre en charge de la Justice. L’étape de Cotonou dans la campagne de vulgarisation de l’acte révisé a été une occasion pour reconnaitre l’engagement du Bénin, notamment à travers le dynamisme du Secrétaire Permanant de l’Ohada Dorothée Sossa.
Fulbert ADJIMEHOSSOU (Coll.)

6-11-2015, La rédaction


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