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Paralysie du secteur de la justice : Une réaction responsable des Avocats

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L’ordre des Avocats du Bénin s’est prononcé hier, à la cour d’appel de Cotonou, sur la paralysie du secteur de la justice, du fait de la grève déclenchée par plusieurs syndicats du corps administratif et renforcée par l’Union nationale des magistrats du Bénin (Unamab). En substance, l’ordre déplore l’absence d’un débat public serein sur la question de la suppression du droit de grève, avant l’adoption de la loi portant statut général des agents permanents de l’Etat et la loi portant statut de la Magistrature. Toutefois, les avocats regrettent que des fonctionnaires de l’Etat aient choisi ou choisissent systématiquement la voie de la grève sans service minimum pour défendre leurs droits, sans au préalable laisser jouer les procédures et voies de recours prévues par la Constitution et les lois en vigueur. « La culture démocratique voudrait que les uns et les autres attendent la décision de la Cour constitutionnelle déjà saisie du contrôle de constitutionnalité de la loi et seule habilitée à situer chacun sur l’étendue de ses droits constitutionnels », ont conclu le bâtonnier Yvon Détchénou et ses pairs. L’ordre des Avocats exhorte donc la haute juridiction à rendre sa décision avec célérité dans le sens le plus avantageux pour le pays et le plus respectueux de la Constitution. Les Avocats ont aussi souhaité que l’adoption des lois soit précédée de débats publics de nature à permettre l’expression des opinions pertinentes et l’éclairage sur les conséquences sociales. « La construction de l’Etat de droit est à ce prix ». Telle est la conviction des Avocats.

DECLARATION DE L’ORDRE DES AVOCATS DU BENIN
Après deux mois de reprise, le service public de la justice est à ce jour totalement paralysé à nouveau. Les portes des Cours et Tribunaux sont désespérément fermées. Il est impossible de communiquer aux justiciables les dates de leurs dossiers, avec le risque que ces dossiers se perdent dans les méandres du système judiciaire. La chaine pénale continue de remplir les maisons d’arrêt, alors même que les prisonniers restent en attente d’être jugés. Les réquisitions de magistrats et autres personnels du monde judiciaire sont restées vaines.
L’Ordre des Avocats du Bénin est fortement préoccupé par cette situation découlant de la grève enclenchée par plusieurs syndicats des corps administratifs de la justice, puis renforcée par l’UNAMAB, du fait de la suppression du droit de grève aux magistrats.
L’Ordre des Avocats du Bénin déplore l’absence d’un débat public serein sur la question de la suppression du droit de grève, avant l’adoption de la loi portant statut général des agents permanents de l’État et la loi 2018-01 portant statut de la Magistrature. La situation s’avère davantage préoccupante lorsqu’on évoque la loi n°2017-05 du 29 août 2017 fixant les conditions et procédure d’embauche, de placement de la main d’œuvre et de la résiliation du contrat de travail en République du Bénin, ou encore la loi n°2017-214 portant recueil du renseignement en République du Bénin. Ceci met en cause une méthode de production législative qui place le citoyen devant le fait accompli. Dans l’état actuel de suspicions, certaines évolutions sociales ou institutionnelles, l’encadrement des libertés publiques, ne devraient pas être poursuivis sans que préalablement un large débat soit suscité.
L’Ordre des avocats constate et regrette sur un autre plan, que des fonctionnaires de l’État aient choisi ou choisissent systématiquement la voie de la grève sans service minimum pour défendre leurs droits, sans préalablement laisser jouer les procédures et voies de recours prévues par la constitution et les lois en vigueur.
Il est souhaitable que la grève ne soit pas considérée comme l’unique moyen de défense des droits individuels et acquis démocratiques. Il est également souhaitable que le gouvernement honore à bonne date les engagements souscrits, pour éviter le recours à la grève. En effet, la grève vient cliver le débat de droit. Elle empêche les discussions sérieuses et nécessaires aux solutions d’intérêt général.
En l’état, la culture démocratique voudrait que les uns et les autres attendent la décision de la Cour Constitutionnelle déjà saisie du contrôle de constitutionnalité de la loi et seule habilitée à situer chacun sur l’étendue de ses droits constitutionnels.
En conséquence, l’Ordre des Avocats du Bénin :
-  exhorte la Cour Constitutionnelle à rendre sa décision avec célérité dans le sens le plus avantageux pour notre pays et le plus respectueux de la Constitution.
- prie les parties d’œuvrer de manière responsable au bon fonctionnement des services publics, dans le respect de la décision qui sera rendue par la Cour Constitutionnelle.
- souhaite plus généralement, que l’adoption des lois soit précédée de débats publics de nature à permettre l’expression des opinions pertinentes et l’éclairage sur les conséquences sociales.
La construction de l’Etat de droit est à ce prix.

Fait à Cotonou le 16 janvier 2018
Pour l’Ordre des avocats

Le Bâtonnier

17-01-2018, Arnaud DOUMANHOUN


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