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Polémique autour de la suspension des concours : Le Professeur Salami analyse les marges de manœuvre de Talon

Les décisions du premier conseil des ministres du régime de la rupture continuent de susciter des réactions. La dernière en date est celle du Professeur Ibrahim Salami,agrégé de droit à l’Université d’Abomey-Calavi. Invité sur l’émission Zone franche de Canal 3, il a analysé les implications de la suspension des concours frauduleux et de l’abrogation de certains décrets pris par Boni Yayi.

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Une annulation des concours à polémique requiert plus de prudence que l’on n’imagine. Selon le Professeur Ibrahim Salami, il y a des subtilités juridiques à prendre en considération au risque de se retrouver dans des contentieux.Et c’est d’ailleurs pour cette raison que sur Zone Franche hier, il a jugé normale la suspension décidée en conseil des ministres le 13 avril dernier.« C’est une décision intelligente et moins grave qu’une annulation. Si les candidats n’ont pas été confondus à la fraude ou que la complicité de l’administration n’a pas été reconnue, on ne peut remettre en cause ces concours », a-t-il expliqué avant de clarifier les marges de manœuvre de l’Etat dans la gestion de ce dossier sensible. Pour l’enseignant de droit à l’Université d’Abomey-Calavi, l’administration a un délai de deux mois pour revenir sur les résultats du concours. « S’il y a une erreur ou une négligence de la part de l’administration, elle peut être corrigée pour l’avenir dans un délai de deux mois. Si c’est le candidat qui a commis la fraude, il n’y a pas de droit acquis. Mais il faut pouvoir apporter la preuve de la fraude », indique le Professeur Ibrahim Salami. Ainsi, il revient dans ce cas au comité ad hoc mis en place de proposer les alternatives convenables. Toutefois, selon Ibrahim Salami, il était nécessaire de remettre les pendules à l’heure et de restaurer la crédibilité de l’Etat dans l’organisation des concours.

« Les indemnités sont devenues un droit acquis »
Le décret n°2016-024 du 11 février 2016 portant régime indemnitaire applicable aux directeurs de cabinets des ministres, aux secrétaires généraux des ministères et à leurs adjoints semble devenir un acquis pour les bénéficiaires. Selon l’avocat à la Cour, le délai de deux mois est déjà passé avant même la tenue du conseil des ministres le 13 avril dernier. C’est alors un acte administratif que le gouvernement aura du mal à abroger ou à retirer aussi facilement. Et ce n’est peut-être pas pour rien, selon lui, que le conseil des ministres a préféré utiliser le terme « suppression » qui prête à confusion. Quant à l’injonction faite par le Ministre du Commerce, Lazare Sehoueto aux membres de son cabinet de passer service à un comité ad hoc, il s’agit là, selon Me Ibrahim Salami d’un acte contraire à la hiérarchie des normes. « La norme inférieure ne peut pas remettre en cause des normes supérieures. Nous sommes là au bas de l’échelle dans la hiérarchisation des normes.La lettre aurait pu être accompagnée de motivation. C’est illégal », a-t-il expliqué.

Le mandat unique : une réforme difficile, voire impossible
Patrice Talon peut de son droit renoncer à un second mandat. Mais il lui sera difficile, selon Ibrahim Salami, d’en faire un principe constitutionnel dans le cadre des réformes institutionnelles. Pour le constitutionnaliste, la durée et le nombre de mandat constituent des principes devenus intangibles dans la Constitution. Ils ne peuvent donc plus faire l’objet de modification, même en cas de référendum, « à moins que la Cour fasse évoluer sa jurisprudence ». Dans tous les cas, l’invité de Zone franche ne trouve pas opportune cette réforme dont l’un des aspects vise à dépouiller le Chef de l’Etat de ses prérogatives. « Je crois qu’au lieu de détruire la Constitution, il serait mieux de travailler à la renforcer » a-t-il précisé. Pour lui, il urge de faire un diagnostic approfondi des forces et faiblesses de la Constitution sur ces 25 dernières années avant toute révision. Dans le cas contraire, on aura, dit-il, donné une réponse structurelle à une situation conjoncturelle en se focalisant sur les deux quinquennats de Boni Yayi.
Fulbert ADJIMEHOSSOU (Coll.)

18-04-2016, La rédaction


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