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Poursuivi pour coups mortels à son beau-fils : Dansou Sègbégnon acquitté au bénéfice du doute

L’accusé du 1er dossier inscrit au rôle de la première session de la Cour d’assises de l’année 2016 a pour nom Dansou Sègbégnon. La trentaine, il comparaît pour coups mortels sans intention de donner la mort, mais qui l’ont pourtant occasionnée. C’est un crime prévu et puni par l’article 309 alinéa 4 du code pénal et pour lequel il est incarcéré depuis le 03 octobre 2011. La Cour de céans, présidée par Thierry Ogoubi, avec comme assesseurs Honoré Alowakinou et Faustin Anagonou a instruit l’affaire et conclu à la non culpabilité de l’accusé. Dansou Sègbégnon a été défendu par Me Cyrille Djikui. Le fauteuil du ministère public est occupé par Mardochée Kilanyossi. Prosper Djossou est le greffier d’audience.

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Dame Agbozan Zossi précédemment mariée au nommé Boh Michel s’est remariée à Dansou Sègbégnon. De son union avec Boh Michel sont nés 8 enfants. Dansou Sègbégnon a pris l’habitude au fil des jours de proférer des injures à l’endroit de sa femme Agbozan Zossi, et même de lever la main sur elle. Cette situation n’a pas plu aux enfants Boh issus du premier lit. Le 18 septembre 2011, Boh Toundé décide d’aller rendre visite à sa mère. Sans se soucier de la présence de l’enfant Boh Toundé aux côtés de sa mère, Dansou Sègbégnon reprit les scènes de violences sur Agbozan Zossi. Boh Toundé prit la défense de sa mère. Ce qui n’est pas du goût de Dansou Sègbégnon qui assena des coups à Boh Toundé qui en a reçu à la poitrine. Le troisième jour après l’altercation, Boh Toundé se mit à se plaindre de douleurs. Conduit au Centre National Hospitalier Universitaire de Cotonou, il rendit l’âme le 28 septembre 2011.
Le bulletin n°1 du casier judiciaire de l’accusé ne porte mention d’aucune condamnation antérieure. Le rapport d’expertise psychologique souligne qu’il était en possession de toutes ses facultés mentales au moment des faits. L’enquête de moralité réalisée dans la localité de Kpanroun, commune d’Abomey-calavi, où a été commis le crime montre qu’il n’est pas un homme violent mais plutôt quelqu’un qui aime arracher les femmes d’autrui. Aucun témoin de la partie civile, n’était présent à l’audience du jugement.

Il ne reconnait pas avoir tué son beau fils
Interpellé sur les faits, l’accusé nie avoir causé la mort de la victime. Il croit avoir agi en un « éducateur de son enfant ». Dansou Sègbégnon reste persuadé que le décès de son beau-fils serait dû à une chute d’un ponceau quelques jours plus tard. Il précise d’ailleurs qu’il ne s’est pas servi d’un bâton et que le coup a été porté à la victime à l’’épaule. « Il s’est même relevé après le coup. Le lendemain, Toundé s’est rendu au champ. J’ai appris qu’il était tombé d’un ponceau transportant des charges. Ce n’est qu’après qu’il il est tombé malade et est décédé 12 jours après », a-t-il déclaré. L’avocat général relève des contradictions entre les déclarations de l’accusé à la barre et celles à l’enquête préliminaire ou devant le magistrat instructeur. « Il avait déclaré lui avoir porté deux coups à la poitrine » rappelle-t-il. Me Cyrille Djikui prend la défense de l’accusé et relève également des contradictions dans les faits présentés par les procès-verbaux de la mère, du frère et du père de la victime. Il relève une inconstance par rapport au nombre de coups, à leur nature et à l’endroit du corps où ils ont été portés. Dans ce cas, la cour a dû faire appel à l’expertise du Dr Séraphin Guèdègbé, ayant délivré le certificat médical faisant état d’un choc hématique, d’un choc hémorragique et d’une rupture d’organe. Mais celui-ci également n’a pu déterminer avec exactitude les liens de causalité, ni avec les coups et blessures volontaires ou avec la chute éventuelle d’un ponceau. Il aurait fallu, martèle-t-il, une autopsie pour en savoir davantage. « Il n’y a que les circonstances et les mécanismes qui peuvent nous départager. A l’hôpital, ce n’est pas toujours la version juste que nous avons », laisse-t-il entendre.

Acquittement
Le coup de poing administré, la mort de la victime et le lien de causalité entre le coup porté et ce décès, sont constitutifs du crime de coups mortels imputé à Dansou Sègbégnon, indique Mardochée Kilanyossi dans son réquisitoire. Le ministère public requiert par conséquent la peine de cinq ans d’emprisonnement avec travaux forcés contre l’accusé. Dans sa plaidoirie, la défense a relevé l’inexistence de liens de causalité entre le décès de la victime et les coups qui lui ont été portés 10 jours plus tôt. « Sègbégnon est une victime. Il n’y a aucune commune mesure entre les coups et le décès survenu. Ce lien de causalité n’existe pas. On parle dans le même temps de probabilité d’une mort par coups mortels, par chute d’un ponceau, et peut-être encore d’une plaie qui pourrait engendrer le choc hématique relevé sur le certificat ». Du moins, il y a des doutes et le doute doit profiter à l’accusé, martèle Me Cyrille Djikui. Fort de cela, l’avocat plaide pour l’acquittement de son client, au principal. La défense demande alors, au regard de ces doutes, un acquittement pure et simple de son client ou à défaut, un acquittement au bénéfice du doute. Après en avoir délibéré conformément à la loi, la Cour déclare « non coupable » le nommé Dansou Sègbégnon d’avoir porté des coups et fait des blessures au nommé Boh Toundé. Elle ordonne dans ce cas, sa libération immédiate.
Le deuxième dossier sur lequel se penchera la cour d’assises ce jour, est relatif à une affaire de tentative d’assassinat impliquant le sieur Glonou Stanislas en détention depuis le 30 octobre 2008.
Fulbert ADJIMEHOSSOU

29-11-2016, La rédaction


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