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Saisie suite à l’exception d’inconstitutionnalité dans l’affaire Dangnivo : La Cour ordonne la poursuite du procès

Le procès des présumés assassins de Pierre Urbain Dangnivo se poursuit. Ainsi en ont décidé les 7 sages de la Cour constitutionnelle saisis pour inconstitutionnalité des articles 312 et 319 du code de procédure pénale d’une part et pour violation des articles 2 et 3 du décret 2011-143 du 7 juillet 2011 portant frais de justice criminelle de l’autre part. Dans sa décision rendue dans le délai imparti, la Cour a déclaré conformes à la Constitution les articles du code de procédure pénale et le décret fixant les frais de tenue des audiences querellés. Le recours des avocats de la partie civile n’a donc pas prospéré. Par conséquent, le procès des présumés assassins de Pierre Urbain Dangnivo se poursuit. Ils comparaîtront à nouveau alors ce jour devant la cour d’appel de Cotonou pour répondre des faits qui leur sont reprochés.

23-11-2015, Isac A. YAÏ


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