Suivez Canal3 Bénin sur SIRIUS4 ! Position : 5°Est, Fréquence : 12605Mghz, Symbole Rate : 29905Mbauds, Polarisation Verticale.
Banniere publicitaire


Saisie suite à l’exception d’inconstitutionnalité dans l’affaire Dangnivo : La Cour ordonne la poursuite du procès

Le procès des présumés assassins de Pierre Urbain Dangnivo se poursuit. Ainsi en ont décidé les 7 sages de la Cour constitutionnelle saisis pour inconstitutionnalité des articles 312 et 319 du code de procédure pénale d’une part et pour violation des articles 2 et 3 du décret 2011-143 du 7 juillet 2011 portant frais de justice criminelle de l’autre part. Dans sa décision rendue dans le délai imparti, la Cour a déclaré conformes à la Constitution les articles du code de procédure pénale et le décret fixant les frais de tenue des audiences querellés. Le recours des avocats de la partie civile n’a donc pas prospéré. Par conséquent, le procès des présumés assassins de Pierre Urbain Dangnivo se poursuit. Ils comparaîtront à nouveau alors ce jour devant la cour d’appel de Cotonou pour répondre des faits qui leur sont reprochés.

23-11-2015, Isac A. YAÏ


CHRONIQUES

En toute sincérité : Couple tête baissée !!
24-02-2017, Naguib ALAGBE
Sur le revers d’un veston, un long cheveu blond. Dans une poche, la facture d’un romantique restaurant. Et, un discret mais éloquent parfum émanant (...) Lire  

En vérité : La Cpi malgré tout !
22-02-2017, Angelo DOSSOUMOU
Editorial : Pour un Hadj sans tribulations
22-02-2017, Moïse DOSSOUMOU
En vérité : Les Cauris au gré des intérêts (...)
20-02-2017, Angelo DOSSOUMOU
En toute sincérité : Couple et Incompatibilités (...)
17-02-2017, Naguib ALAGBE
Editorial : Des sacrifices pour l’intérêt (...)
14-02-2017, Moïse DOSSOUMOU




Nous suivre

Suivez-nous sur les réseaux sociaux







 
 

DANS LA MÊME RUBRIQUE

Enfants sorciers et infanticide rituel.
8-02-2017, La rédaction
Enfants sorciers et infanticide rituel.
8-02-2017, La rédaction


0 | 30 | 60 | 90 | 120 | 150 | 180 | 210 | 240 | ... | 1890

Lutte contre l’insécurité à Abomey-Calavi : Le CB Cyriaque Houngbo (...)
24-02-2017, La rédaction
Les populations de Cocotomey dans la commune d’Abomey-Calavi vivent mieux depuis quelques semaines. Ce calme, elles (...)  

Guerre autour des programmes télévisés : Quand la passion prend le (...)
24-02-2017, La rédaction
La cohabitation laisse souvent place à des oppositions de goût. L’un des conflits les plus courants met aux prises (...)  

La Cedeao fait le point de la mise en place de la réserve régionale (...)
23-02-2017, Isac A. YAÏ
La réserve régionale de sécurité alimentaire de la Cedeao est dans sa phase active. Afin de faire le bilan de ses (...)  

Insécurité grandissante au Bénin : Des véhicules attaqués, des biens (...)
23-02-2017, La rédaction
, Cotonou renoue progressivement avec l’insécurité. Le calme observé dans la capitale économique depuis quelques mois (...)