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Suite à une suspension dans l’affaire Dangnivo : Les avocats exigent la recomposition de la cour

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Après un moment de répit suite à une exception d’inconstitutionnalité soulevée par la partie civile, le procès des présumés assassins de Pierre Urbain Dangnivo a repris hier à la Cour d’appel de Cotonou. Très tôt, le personnel de soutien a procédé aux réglages techniques, histoire d’apprêter la salle. Il est 8 heures 10 minutes, Donatien Amoussou, l’un des accusés, portant un casque et un gilet pare-balles fait son entrée dans la salle sous haute surveillance militaire. 8 heures 15 minutes, Kodjo Alofa, le second accusé habillé comme son acolyte apparaît dans les mêmes conditions. Ils sont installés dans le box. Quelques minutes plus tard, ils se séparent de leurs gilets et casques pour enfiler la tenue des prisonniers de la prison civile de Cotonou. Pendant ce temps, des avocats de la partie civile font des va-et-vient dans la salle avec des piles de documents sous les bras. A 8 heures 42 minutes, Maître Djogbénou fait son entrée dans la salle. Il pianote sur son téléphone portable avant d’adresser ses civilités au public. Les avocats de la partie civile sont au grand complet. Maître Djogbénou jette quelques coups d’œil dans certains documents en attendant l’arrivée des membres de la Cour. 9 heures 08 minutes, ces derniers font leur entrée dans la salle. Les accusés sortent de leur box et s’installent. Félix Dossa, président de la Cour vérifie la présence de la famille Dangnivo dans la salle. Maître Djogbénou certifie la présence de celle-ci et avertit le président de la Cour de la présence de Maître Casimir Ahoundé, représentant Maître Zossougbo, huissier de justice pour la constatation du déroulement du procès.

Doute sur l’impartialité de la Cour
Après ces mises au point, Maître Djogbénou tire conclusion des décisions de la Cour constitutionnelle. Il exige à cet effet une recomposition de la Cour pour mesure d’impartialité. Dans son argumentaire, il explique qu’après tout ce temps de suspension, les membres de la Cour seraient approchés ou auraient subi de pression de toutes parts. « L’impartialité étant un contrat de confiance » et en se basant sur l’article 312 du code de procédure pénale, il demande une recomposition de la Cour car, ses membres n’ont pas siégé de façon continue.
Prenant la parole, le ministère public a martelé que la partie civile est toujours dans sa logique de bloquer la poursuite du procès. En se basant sur l’article 345 du code de procédure pénale, le ministère public a fait comprendre que la suspension n’entrave en rien la poursuite du procès. Il demande alors au président de joindre la demande de la partie civile au fond du dossier pour que le procès se poursuive. Mais cette demande du ministère public n’est pas du goût de Maître Djogbénou qui doute toujours de l’impartialité des membres de la Cour. Il est soutenu par Maître Raoul Houngbédji, l’un des avocats de la partie civile. Il a fait comprendre au président que la partie civile veut la tenue du procès, mais dans les règles de l’art, suivant le code de procédure pénale. « Si on continue le procès dans ces conditions, le risque, c’est la nullité des débats judiciaires. Il faut donc un procès de vérité et de la vraie vérité », a-t-il précisé. A 9 heures 30 minutes, le président suspend la séance pour la reprendre à 10 heures 56 minutes. A la reprise, le président bat en brèche la demande de la recomposition de la Cour et déclare la poursuite du procès. Mais la partie civile ne veut pas être associée à cette poursuite du procès tant que sa requête ne sera pas satisfaite. « Il est rare dans l’histoire des assises au Bénin de voir une procédure conduite comme celle-ci », martèle Maître Djogbénou. « La question de la recomposition de la Cour se pose car, la famille Dangnivo ne veut pas un procès, mais le procès, elle ne veut pas une vérité, mais la vérité. Qu’est-ce qui fait croire que Dangnivo est mort ? Qu’est-ce qui fait croire que le corps retrouvé est celui de Dangnivo ? En l’état actuel du dossier, on n’aura pas la décision, mais une décision. Nous voulons vous décharger d’un poids qu’on veut vous faire porter. Ainsi, on vous aurait rendu service », a renchéri Maître Houngbédji. Revenant à la charge, le ministère public insiste sur la poursuite du procès en s’appuyant sur les articles 624 et 126.2 du code de procédure pénale. Maître Nicolin Assogba, l’un des avocats de la partie civile "rappelle à l’ordre" le ministère public. « Je constate que le ministère public s’est érigé en juge de récusation. En se basant sur l’article 124.9 du code de procédure pénale, il porte un doute formel sur l’impartialité de la Cour dans cette affaire. « Les manifestations de votre partialité se sont révélées tout au long de ce procès », martèle-t-il. Il a à cet effet donné des exemples pour étayer ses propos. « Les manifestations sont assez graves pour douter de votre impartialité », indique-t-il. En se fondant sur l’article 624.9 du code de procédure pénale, il demande à la Cour de ne pas poursuivre ce procès à moins qu’elle soit en mission.
Revenant à la charge, Maître Djogbénou a fait comprendre que la récusation de la Cour est une exception soulevée pour plusieurs raisons. Entre autres, l’impossibilité pour les juges de continuer après la suspension car, il y a désormais une crise de confiance dans les débats. A l’en croire, cette récusation a été déposée à la Cour suprême pour qu’elle puisse trancher. Pour le ministère public, il n’y a pas question de faire cette requête à la Cour suprême. En se basant sur l’article 624 du code de procédure pénale, il demande au président de statuer pour la poursuite du procès. Maître Théodore Zinflou, commis d’office par le barreau pour défendre les accusés se dit associé aux observations de la partie civile et fait siens les motifs évoqués. Et si la Cour veut continuer en écoutant les témoins, il sortira de la salle. Entre temps, Laurent Métognon s’est déjà présenté au prétoire. Mais Maître Djogbénou lui adjoint de ne pas répondre aux questions tant qu’elles ne sont pas adressées par la partie civile.

La partie civile et la défense sortent de la salle
Il est 11 heures 35 minutes, la Cour se retire à nouveau. A 12 heures 08 minutes, elle fait son entrée dans la salle et annonce la poursuite du procès en invoquant l’article 626 du code de procédure pénale. Mais Maître Djogbénou persiste et signe qu’il sera difficile de poursuivre ce procès en l’état et prie la Cour d’accepter sa demande pour la justice dans cette affaire. « Il ne faut pas qu’on voie le Président de la République à travers la Cour. Dans ce contexte de suspicion, il faut suspendre le procès car, peut-être que Dangnivo vit encore. Cette affaire fait courir le gouvernement qui débloque beaucoup de moyens financiers. Ce dossier est lié à la mort de Sohoudji… C’est une affaire d’Etat qui ne peut continuer en l’état. Si vous voulez continuer, continuez mais vous n’auriez pas rendu justice… », a-t-il martelé et menace de quitter la salle. « Je n’ai plus confiance en vous, car vous voulez poursuivre le procès en vous basant sur l’article 626 du code de procédure pénale », a précisé Maître Zinflou. Sur ce, il range ses affaires et sort de la salle. Il est suivi par Maître Magloire Yansunu, avocat de Donatien Amoussou, puis de Maître Djogbénou. Progressivement, les deux bancs des avocats se vident. A en croire le ministère public, ce retrait des avocats était prévisible. Le président de la Cour suspend le procès jusqu’à nouvel ordre.

24-11-2015, Isac A. YAÏ


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