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Télécommunications au Bénin : Le gouvernement augmente les frais des appels

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Par décret n° 2015-455 du 27 août 2015 portant majoration et annulation de crédit à titre d’avance sur le budget de l’Etat gestion 2015, le gouvernement du Dr Boni Yayi a doublé les frais des Gsm. Il a institué pour compter du 1er septembre 2015, conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi organique n°2013-14 du 27 septembre 2013 relative aux lois des finances, une redevance sur la messagerie Gsm à hauteur de 2 F Cfa sur chaque Sms. Pour l’Etat, la messagerie Gsm passe désormais de 0 à 2 F et les redevances sur les appels nationaux et internationaux ont-ils également plus que doublé : elles passent de 2 F à 5 F la minute. Aussi, les redevances sur les appels internationaux entrants ont doublé : elles passent de 23 F à 53 F. Le même décret a annulé de 10,4% les prévisions de recettes douanières. Toujours selon le décret, l’Etat supprime les exonérations fiscales accordées aux opérateurs Gsm au titre des licences qui leur ont été accordées. Ce qui est aussi querellé est que l’Etat a créé une nouvelle taxe dénommée "contribution au développement". Elle s’élève à 2% du chiffre d’affaires hors taxes et hors charges d’interconnexion des activités des opérateurs titulaires d’une licence. Autrement dit, non seulement les opérateurs Gsm doivent payer désormais l’impôt sur le bénéfice commercial dont ils étaient autrefois exonérés, mais aussi cette nouvelle redevance porte sur leurs activités.

19-10-2015, Adrien TCHOMAKOU


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