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En vérité : A l’heure des réformes électorales

« Qui va loin ménage sa monture ». S’inspirant de cette sagesse populaire, elle engage les grandes manœuvres. Dans la perspective des scrutins à venir, la Commission électorale nationale autonome (Cena) affûte ses armes. En vue de la maîtrise du coût des élections, Emmanuel Tiando et son équipe prennent le taureau par les cornes. L’atelier de concertation et d’échanges sur l’harmonisation des budgets des dépenses électorales des institutions et différents ministères qui interviennent dans le processus électoral tombe à pic. Trois jours durant, du 19 au 21 juin, les participants seront amenés à se pencher sur l’épineuse question de la rationalisation des dépenses électorales. Désireuse d’organiser des scrutins de bonne facture à moindre coût, la Cena s’engage, de concert avec les autres structures qui jouent un rôle clé dans les processus électoraux, à alléger les caisses du Trésor.
En effet, « l’organisation d’une élection est une activité particulièrement complexe qui requiert une longue période de préparation et qui implique surtout d’importants moyens matériels et financiers ». Pis, « la prise en charge financière de plus de soixante dix mille agents électoraux entraîne des dépenses particulièrement lourdes ». Ces assises visent essentiellement à recenser l’ensemble des rubriques à prendre en compte dans le cadre de l’élaboration des budgets sectoriels des élections ; à définir les principaux éléments de coût des élections ; à estimer la masse horaire de chaque agent électoral et à proposer des taux harmonisés de primes dont bénéficient les agents déployés sur le terrain. C’est à cette tâche que s’attellent les ministères concernés, l’Assemblée nationale, la Cour constitutionnelle, la Cour suprême, le Cos-Lépi, l’observatoire national des processus électoraux et la société civile.
Depuis plusieurs années, le problème de la cherté de nos consultations électorales se pose. La prise de conscience des acteurs politiques et institutionnels aidant, on pourrait assister dès les prochaines années à une importante réduction des budgets électoraux. Au-delà des assises en cours initiées par la Cena qui se chargera de tracer un cadre général pour la maîtrise des coûts, il serait salutaire pour les finances publiques que des réformes hardies soient opérées. Depuis la conception de la liste électorale permanente informatisée dont la première mouture est intervenue en 2011, les députés, sans être des techniciens du domaine, se sont octroyés le privilège de présider à son actualisation chaque année. Outre les 45 milliards injectés dans la réalisation de cet outil, d’autres milliards y sont aussi passés. La Cena pourrait être appelée à prendre le relai du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi) d’autant plus que beaucoup de voix s’élèvent pour proposer la suppression de cet organe budgétivore.
Chargée de l’organisation matérielle des scrutins, la Cena, devenue permanente, reçoit du Cos-Lépi, le fichier électoral. Mais les atermoiements des élus du peuple désignés pour siéger au sein de cet organe ne favorisent pas l’actualisation diligente de la liste électorale. C’est souvent avec beaucoup de retard que les documents électoraux sont transmis à la Cena obligée en dernier ressort de mettre les bouchées doubles pour jouer sa partition. Puisqu’il s’agit de maîtriser les coûts des élections tout en œuvrant à leur bonne organisation, il serait beaucoup plus pratique que les attributions du Cos-Lépi soient reversées à la Cena. Cette réforme pourrait viser un double objectif : le recours à une technicité accrue pour le renouvellement des documents électoraux, ceci en dehors de toute pression politicienne mais aussi la réduction substantielle des budgets électoraux. C’est un chantier sur lequel le nouveau code électoral en préparation devra se pencher avec intérêt.

20-06-2018, Moïse DOSSOUMOU


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