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En vérité : Charte sans casse !

C’est désormais officiel ! Les députés du Bmp sont allés au bout de leur logique. Depuis le début de cette semaine, leur Proposition de loi portant charte des partis politiques est enfin sur la table du président de l’Assemblée nationale. En fin d’année dernière, un projet du document proposé pour étude et vote des parlementaires avait déjà soulevé des vagues. Des innovations à l’instar de l’Agence nationale d’enregistrement et de suivi des partis politiques (Anesp) étaient au centre des débats.
L’objectif de la nouvelle charte étant d’aider à relever le défi d’une plus grande clarté du paysage politique, des balises dissuasives et destructrices sont apparues dans la proposition de loi, au grand dam des présidents des clubs électoraux. Avec un financement public conditionné à l’obtention d’1/5 de sièges au parlement provenant de circonscriptions électorales équivalant au minimum à un tiers du nombre total, ce ne sont pas des réticents qui feront défaut.
Alors, étant donné que l’unanimité est loin d’être faite sur les contraintes et obligations qu’induit la proposition de loi, une fois encore, la sagesse recommande d’éviter la politique de l’autruche. Evidemment, le Bmp est fort d’une soixantaine de députés. A priori, sa proposition de loi ne devrait avoir aucune difficulté pour être votée. A la rigueur, au vu des recommandations de la Commission des lois et des débats à la plénière, il faut s’attendre à quelques ajustements.
En somme, si on s’en tient à l’arithmétique au parlement, c’est plié. Mais, chat échaudé devrait, en principe, craindre l’eau froide. Et ce n’est pas à moi de rappeler aux députés, que la majorité n’a pas toujours raison. Dès lors, l’idéal au moment opportun, c’est d’avoir une charte, la plus consensuelle possible.
C’est d’ailleurs pourquoi, il est impérieux que la Commission des lois ne s’enferme pas dans sa tour d’ivoire pour faire des suggestions à la plénière. Ce n’est souvent pas de ses habitudes mais, à mon avis, elle gagnerait à initier un large débat inclusif autour d’une proposition de loi qui fait déjà dresser des cheveux sur la tête. Et quand on sait que la réforme du système partisan tient à cœur à tous les partis politiques, sans exception, je vois mal l’Assemblée nationale, même si elle est l’émanation du peuple, décider en catimini.
De toute façon, le sujet est éminemment sensible. Il intéresse plus d’un. Pas seulement les députés ou les politiques. D’ailleurs, le dernier projet de révision de la Constitution avorté n’avait-il pas opté pour ce même multipartisme ordonné ? Peut-être, s’il y avait eu une démarche plus inclusive, il serait passé. Alors, pourquoi la commission des lois, dans l’optique d’une charte des partis politiques sans tache, se priverait-elle, par exemple, de l’expertise de la société civile ?
A l’arrivée, et tous les Béninois sont unanimes là-dessus, la réforme du système partisan devrait être synonyme de l’émergence d’une classe politique responsable. Avis aux présidents de partis politiques, qui ne doivent leur existence qu’aux médias et au ministère de l’intérieur : un tsunami s’annonce. Il a pour nom, « charte des partis politiques ». En attendant un séisme politique inéluctable, il n’y a donc pas de choix. Que les députés ouvrent le débat !

24-01-2018, Angelo DOSSOUMOU


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