Suivez Canal3 Bénin sur SIRIUS4 ! Position : 5°Est, Fréquence : 12605Mghz, Symbole Rate : 29905Mbauds, Polarisation Verticale.
Banniere publicitaire


En vérité : La réforme du logement

Ça y est. Ils peuvent pousser un ouf de soulagement. Les locataires bénéficient désormais de la sollicitude des pouvoirs publics. En effet, votée le 24 avril dernier, la loi portant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique en République du Bénin vient d’être promulguée. Intervenant au terme de cette procédure législative, le chef de l’Etat vient de rendre effective cette volonté des élus du peuple d’alléger quelque peu les peines des ménages perpétuellement aux prises avec les promoteurs immobiliers communément appelés « propriétaires ». Une page se ferme et une autre s’ouvre. Désormais, chaque partie veillera à ce que les clauses des futurs contrats de location d’appartements soient en harmonie avec les dispositions légales fraîchement entrées en vigueur. Bénéficiaires dans une grande mesure de cette réforme, les locataires sont toutefois appelés à faire preuve de responsabilité et de sincérité dans leurs rapports avec les bailleurs. Si, de manière générale, ces derniers sont reconnus cupides et de mauvaise foi, les locataires le sont tout autant.
Se réfugiant très souvent sous le prétexte de l’insuffisance de leurs revenus, ils sont nombreux ces locataires qui rechignent à s’acquitter de la principale obligation contractuelle qui les lie à leurs bailleurs, à savoir le paiement régulier et à bonne date du loyer. De fil en aiguille, la facture s’allonge et il devient quasiment impossible aux créanciers de les solder. Lorsque par la force des événements, ils en viennent à se retrouver dans la rue avec leurs affaires sous le bras, l’opinion a tôt fait de vouer aux gémonies les propriétaires de maison. Inutile de revenir ici sur le cas des locataires qui ont la même attitude vis-à-vis des sociétés de distribution d’électricité et d’eau et qui par surcroît ne se souvient guère du bon entretien des appartements. De l’autre côté, on retrouve bien souvent des bailleurs véreux qui font des pieds et des mains pour créer des misères aux locataires afin de s’en mettre plein les poches.
L’excès dans lequel s’illustre le plus les fameux propriétaires, c’est la détermination du montant du loyer qui varie selon leurs humeurs et les investissements consentis dans l’érection de l’immeuble. A cela s’ajoute le montant de l’avance à payer qui sert de garantie avant que le locataire ne rentre en possession de l’appartement. Le laisser-aller orchestré à ce niveau où la loi du plus fort est observée a conduit le législateur à revoir les règles du jeu. Désormais, le montant du cautionnement à titre de garantie ne peut excéder une somme correspondant à trois mois de loyer. Mieux, la fixation des coûts des immeubles est du ressort d’un comité national d’évaluation. Le législateur a consenti à la création de cet organe car, à l’avenir, la fixation des loyers annuels ne peut excéder 8% de la valeur réelle du logement, de l’appartement ou de l’immeuble.
Il ne reste que la prise des décrets d’application pour que ce texte de loi à caractère social soit applicable sur toute l’étendue du territoire national. Compte tenu de la sensibilisation du sujet, le gouvernement devra mettre un soin particulier à sa vulgarisation afin que toutes les parties prenantes se l’approprient. Pour favoriser une application en douceur de cette nouvelle loi qui vient révolutionner les habitudes, la détermination d’une période de transition quant aux baux en cours ne serait pas superflue. Si le législateur s’est décidé à redéfinir les règles du jeu, c’est parce que les deux parties qui s’accusent mutuellement en faisaient un peu trop. Ceux qui consentent des investissements dans l’immobilier tout comme les demandeurs de logement avaient grand besoin non seulement d’un accompagnement mas aussi d’un encadrement. Maintenant, c’est chose faite.

28-06-2018, Moïse DOSSOUMOU


CHRONIQUES

En vérité : Ganvié, de l’ombre à la lumière
19-02-2019, Moïse DOSSOUMOU
Elle est en passe de mériter ce qualificatif. Baptisée pompeusement sous le vocable de « Venise de l’Afrique », la cité lacustre de Ganvié est restée (...) Lire  

Editorial : Energie : Prestation tendance (...)
19-02-2019, Angelo DOSSOUMOU
En vérité : Semaine décisive pour les candidats
18-02-2019, Moïse DOSSOUMOU
En vérité : Sourire XXL chez les fonctionnaires
14-02-2019, Moïse DOSSOUMOU
Editorial : Au secours de l’état civil (...)
14-02-2019, Angelo DOSSOUMOU
CHAMBRE DE PASSE : ON PASSE OU PAS ?
14-02-2019, La rédaction




Nous suivre

Suivez-nous sur les réseaux sociaux







 
 

DANS LA MÊME RUBRIQUE

Editorial : Energie : Prestation tendance !
19-02-2019, Angelo DOSSOUMOU
Editorial : Au secours de l’état civil !
14-02-2019, Angelo DOSSOUMOU
CHAMBRE DE PASSE : ON PASSE OU PAS ?
14-02-2019, La rédaction
En vérité : L’article 242 selon la Cena
13-02-2019, Moïse DOSSOUMOU
Editorial : Un pas vers l’identité !
13-02-2019, Angelo DOSSOUMOU
En vérité : Tous logés à la même enseigne
12-02-2019, Moïse DOSSOUMOU
Editorial : Le faux a la peau dure !
12-02-2019, Angelo DOSSOUMOU
En vérité : Les leçons d’un procès
11-02-2019, Moïse DOSSOUMOU
Editorial : Champ libre pour l’agriculture !
11-02-2019, Angelo DOSSOUMOU
JALOUSIE MALADIVE AU MASCULIN
8-02-2019, La rédaction
En vérité : Bonne nouvelle pour le Hadj
7-02-2019, Moïse DOSSOUMOU
En vérité : Bénin, modèle de l’Uemoa
6-02-2019, Moïse DOSSOUMOU
Editorial : Pactole pour femme autonome !
5-02-2019, Angelo DOSSOUMOU
En vérité : L’ultimatum de la Cour
4-02-2019, Moïse DOSSOUMOU
En vérité : Fin de mandat du Cos
30-01-2019, Moïse DOSSOUMOU
Editorial : Défense anti-corruption !
29-01-2019, Angelo DOSSOUMOU
En vérité : Le quitus salvateur
29-01-2019, Moïse DOSSOUMOU
En vérité : Le bel exemple de Nago
28-01-2019, Moïse DOSSOUMOU
Editorial : Du social avec le foncier !
28-01-2019, Angelo DOSSOUMOU
En vérité : Pour ou contre les réformes ?
23-01-2019, Moïse DOSSOUMOU
En vérité : Le renouveau de l’entreprise
23-01-2019, Moïse DOSSOUMOU
En vérité : Et la Lépi 2018 fut !
17-01-2019, Moïse DOSSOUMOU


0 | 30 | 60 | 90 | 120 | 150 | 180 | 210 | 240 | ... | 1560

Dr Martial Ayenon à propos de l’antibiorésistance « Il existe 5 (...)
16-10-2018, Moïse DOSSOUMOU
Très utiles pour lutter contre les bactéries responsables des infections, les antibiotiques ont aussi des limites. En (...)  

Réformes politiques, institutionnelles et économiques : Talon (...)
28-08-2018, Angelo DOSSOUMOU
« Demain, il fera beau… ! ». Cette chanson a bercé et continue de bercer l’enfance d’une bonne génération d’Africains et (...)  

Regain d’activités politiques des Cauris : Les Fcbe refusent de (...)
21-08-2017, Arnaud DOUMANHOUN
Curieuse façon de jaser, d’aller de hameau en hameau pour perturber la tranquillité des citoyens, de jouer les leaders (...)  

Election du 2e secrétaire parlementaire : Le vote en faveur de (...)
26-05-2016, Arnaud DOUMANHOUN
La Renaissance du Bénin (Rb) a voté dans sa majorité pour le candidat du Nouveau départ, soit 6 députés sur les 7 que (...)