Amélioration du climat des affaires : La demande du permis de construire dématérialisée

Arnaud DOUMANHOUN, Isac A. YAÏ 12 mars 2020

Rendre la vie facile aux entreprises. Le gouvernement du Nouveau départ poursuit les efforts pour une véritable amélioration du climat des affaires. Une nouvelle plateforme : permisdeconstruire.gouv.bj est officiellement lancée, dans l’après-midi hier mercredi 11 mars à Novotel hôtel de Cotonou, pour alléger la tâche aux potentiels demandeurs. Grâce à cette plateforme numérique, 6 procédures sont réformées sur un total de 14 pour l’obtention du permis de construire dont le cadre réglementaire est défini par le décret 2020-056 du 5 février 2020.
Au dire de Constant Codjo, secrétaire général du cadre de vie, plusieurs innovations sont apportées pour faciliter l’obtention du permis de construire ainsi que l’obtention du certificat de conformité et d’habitabilité. Il s’agit notamment : de la suppression de la nécessité de légaliser les actes de propriété, la réduction du délai maximum de délivrance du permis de construire de 45 à 25 sur l’ensemble du territoire national et de 14 pour les communes de Cotonou et d’Abomey-Calavi. On note aussi, la suppression des frais d’étude perçus par le groupement national des sapeurs-pompiers, l’obligation du permis de construire tacite pour les demandes de permis de catégorie A, l’obligation pour tout bénéficiaire d’un permis de construire de déclarer le début et l’achèvement des travaux, la réduction du délai de délivrance du certificat de conformité et d’habitabilité de 25 à 12 jours, l’institution du principe de responsabilité contractuelle des constructeurs d’ouvrages, l’obligation pour les ingénieurs d’être inscrits au tableau de l’Ordre national des ingénieurs civiles et la fixation des conditions de démolition d’un bâtiment.
Au dire du Directeur des études à l’Apiex, Eric Akoute, la dématérialisation du permis de construire permet aux demandeurs de gagner 487.000 francs Cfa et 36 jours. Le Conseiller technique du ministre des finances aux suivis des réformes, Ilyas Sina explique qu’il s’est agi dans le cadre de cette réforme de travailler sur trois indices essentiels à savoir le coût, la qualité (certificat d’habitabilité à travers les différentes missions d’inspection contrôles) et le délai pour l’obtention de ce précieux sésame. « La dématérialisation est une bonne chose et en tant que démembrement de l’Etat la décentralisation doit suivre », a déclaré Gorges Bada, maire de la commune d’Abomey-Calavi. A en croire le président de l’Ordre des architectes du Bénin, Narcisse Soglo cette réforme est déjà mise en œuvre dans plusieurs pays de la sous-région : « Je crois qu’avec cet outil nous aurons plus de facilité », a-t-il conclu.





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