Assemblée nationale : Les députés en séance plénière ce jour et demain

Les députés à l’Assemblée nationale seront en séance plénière ce jour mardi 23 janvier puis demain mercredi 24 janvier 2024 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo. Plusieurs points sont inscrits à l’ordre du jour de ces deux séances plénières. Il s’agit de la poursuite de l’examen du projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de coopération du 21 décembre 2019 entre les gouvernements des Etats membres de l’Union Economique Monétaire Ouest Africaine et le gouvernement de la République française, de l’examen du projet de loi portant loi-cadre sur la planification du développement et l’évaluation des politiques publiques en République du Bénin, de l’examen du projet de loi portant modification de la loi n°2004-23 du 25 mars 2005 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest en République du Bénin, de l’examen du projet de loi portant autorisation de ratification de l’annexe Il des statuts du Fonds Africa 50 du Groupe de la Banque africaine de Développement, de l’examen du projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord établissant l’Alliance Smart Africa, de l’examen du projet de loi portant autorisation de ratification de la convention de l’Union africaine sur la cyber-sécurité et la protection des données à caractère personnel adoptée à Malabo (Guinée Equatoriale), le 27 juin 2014 et l’examen du projet de loi portant autorisation d’adhésion à la convention sur la cybercriminalité adoptée à Budapest, le 13 novembre 2001, au protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité, relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation des preuves électroniques adopté à Strasbourg en France, le 12 mai 2002