Avoirs confisqués et saisis au Bénin : Un établissement public de recouvrement en vue

13 octobre 2022

La création et approbation des statuts de l’Agence nationale de Recouvrement des Avoirs confisqués et saisis sont prévues en République du Bénin. C’est l’une des décisions issues du Conseil des ministres de ce mercredi 12 octobre 2022

Enrayer durablement la spirale des délits et crimes économiques. C’est ce qui justifie la décision du gouvernement de mettre en place un établissement public chargé du recouvrement de tous avoirs, biens mobiliers corporels ou incorporels, immobiliers divis ou indivis confisqués et saisis, ou faisant l’objet d’une mesure conservatoire pénale et qui nécessitent, pour leur conservation ou leur valorisation, des actes d’administration ou d’aliénation. Selon le condensé du Conseil, l’Agence nationale de Recouvrement des Avoirs confisqués et saisis va aussi veiller à l’éradication des actes de terrorisme, de la piraterie en mer et des diverses formes de trafics illicites. ≪ Le législateur a fait le choix du renforcement de la répression, par la prise de nouvelles mesures. Elles sont destinées à assurer l’efficacité de la sanction ainsi que de la politique pénale en vigueur ≫, a mentionné le Conseil dans son compte rendu. Le relevé du Conseil a aussi signalé que ces mesures coercitives intègrent des actions de ciblage des produits générés par les activités illicites, en particulier les avoirs et biens qui font l’objet de confiscation et de saisie dont il y a lieu de confier le recouvrement et la gestion à une agence dédiée. ≪ Ce faisant, notre pays se conforme aux recommandations de l’évaluation mutuelle du GIABA de mai 2021 aux fins de relever davantage son niveau d’efficacité en matière d’enquêtes et de poursuites relatives au blanchiment de capitaux ≫, peut-on lire le condensé du Conseil.
Fidégnon HOUEDOHOUN





Dans la même rubrique