Editorial : Moment de vérité pour le code électoral !

Moïse DOSSOUMOU 27 août 2018

Les députés reprennent du service. Ils n’auront jamais été aussi actifs dans l’exercice de leurs missions. Après quelques semaines de vacances parlementaires, les revoilà à nouveau dans l’enceinte du palais des gouverneurs pour légiférer, mais aussi accompagner le gouvernement dans la mobilisation des ressources. Après le vote inédit et historique du mardi 24 juillet dernier, qui a consacré la levée de l’immunité parlementaire de Valentin Djènontin, Idrissou Bako et Atao Hinnouho, tous députés à l’Assemblée nationale, ils vont certainement rééditer l’exploit en mettant à la disposition de la justice cinq anciens ministres de Boni Yayi sur qui pèsent des soupçons de mauvaise gestion et de pratiques frauduleuses. Le compte à rebours a commencé et il est évident que les travaux vont démarrer en trombe. Cette session qui s’annonce décisive sera aussi houleuse. Parmi les douze points inscrits à l’ordre du jour, quatre au moins retiennent particulièrement l’attention.
La proposition de loi portant code électoral en République du Bénin, la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin, la proposition de loi abrogatoire de la loi portant statut de la magistrature ainsi que la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°2015-18 du 1er septembre 2017 portant statut général de la fonction publique en République du Bénin seront en débat en vue de leur adoption. Comme mentionné plus haut, l’examen des dossiers d’autorisation de poursuite des anciens ministres Komi Koutché, Valentin A. Djènontin, Fatouma Amadou Djibril, Aboubacar Yaya, Simplice Dossou Codjo tel que sollicité par le procureur général près la Cour d’appel de Cotonou sera effectué par les représentants du peuple. Ces points à polémique dont la plupart seront examinés dans les tout prochains jours mettent à la fois le landerneau politique et le climat social en ébullition.
Pendant les 15 jours que durera cette session extraordinaire dont la requête a été faite par un groupe de 52 députés, on assistera à des volées de bois vert. Selon leur appartenance politique, les élus du peuple ne se feront aucun cadeau. D’entrée de jeu, l’une des questions qui fâchent, celle relative au code électoral approuvé au préalable par la commission des lois, sera au cœur des débats parlementaires. Depuis que le contenu de cette proposition de loi a été rendu public, les réactions se sont enchaînées. Mais il faut dire aussi que les initiateurs de cette loi ont fait fort. Mues par le souci d’assainir le paysage politique, les cautions des candidatures aux élections ont connu une hausse vertigineuse. Pour la présidentielle, les candidats devront désormais débourser 250 millions au lieu de 15 millions. Pour les législatives, elles sont passées de 8,3 millions par liste à 200 millions. Ceux qui dénoncent ce fait ne sont pas au bout de leur surprise.
Tenez-vous bien ! Il se susurre que la plénière ira plus loin que la commission des lois. Au lieu des 200 millions validés par la commission et objet de polémique, il y a des chances que la barre soit élevée à 249 millions, à raison de 3 millions par candidat. Ce n’est qu’une question d’heures, de jours tout au plus, pour que la version finale de cette proposition de loi soit connue du grand public. Ceux qui espéraient une réduction du montant des cautions seront bien déçus. L’addition sera davantage corsée. Cette pilule amère sera d’abord administrée aux députés eux-mêmes. Si en dépit de la vive réprobation de l’opinion, la Représentation nationale en arrive à cette extrémité, c’est qu’elle croit obstinément au succès de la réforme. De toutes les façons, le Bénin ne perd rien à l’expérimenter. En son temps, on fera le bilan.





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