En vérité : L’œuvre des experts

Moïse DOSSOUMOU 28 octobre 2019

Ils ont fini leur mission. Sans se faire prier, les « experts » désignés par Patrice Talon et le bureau de l’Assemblée nationale ont travaillé d’arrache-pied. Leur conclave, fécond à tous égards, a accouché de plusieurs propositions. Inspirés par les recommandations du dialogue politique auquel ils ont d’ailleurs participé, ils sont allés droit au but. C’est peu dire que Mathurin Nago, Orden Alladatin, Luc Sinzogan, André Okounlola, Barthélémy Kassa, Augustin Ahouanvoèbla et Abdoulaye Gounou n’ont pas chômé. La participation remarquable à ces travaux des Pr Dorothée Sossa et Victor Topanou qui ont joué un rôle prépondérant dans la tenue du dialogue politique apportent une caution scientifique aux conclusions de ce groupe. Le moins qu’on puisse dire est que ce creuset ad hoc a une inspiration débordante. En passant en revue les six recommandations issues du dialogue politique, les experts proposent la modification des lois crisogènes, le vote de nouveaux textes ainsi qu’une révision constitutionnelle.
C’est ainsi que les nouveaux articles 21, 23 et 25 de la charte des partis politiques sont censés alléger le rôle du ministère de l’intérieur pour ce qui est de sa compétence d’accorder une existence légale aux formations politiques. Dans le but d’offrir, entre autres, aux partis la possibilité de corriger les insuffisances relevées par la Commission électorale nationale autonome (Cena), de mettre en place dans le processus de l’élection du président de la République un mécanisme de parrainage par des élus, d’assurer l’effectivité du financement public des partis, il a été proposé de nouvelles formulations des articles 46, 47, 241, 242 et 267 du code électoral. Dans la même veine, l’actualisation et la mise en œuvre de la loi n°2001-36 du 14 octobre 2002 portant statut de l’opposition ont été suggérées ainsi que la prise des décrets d’application. Mieux par la correction des articles 77, 103 et suivants, 136 à 139 du code électoral, l’opposition non représentée au parlement pourrait participer aux travaux d’actualisation du fichier électoral national.
Au titre des mesures d’apaisement, une loi d’amnistie, de préférence une proposition de loi, « permettant la remise en liberté des personnes détenues et la cessation des poursuites dans le cadre des événements relatifs aux élections législatives d’avril 2019 » a été conçue pour être votée en procédure d’urgence. Le même sort devra être réservé à la loi portant financement public des partis politiques. Pour ce qui est de l’institution des élections générales dans une même année des élections législatives et communales simultanées puis l’élection présidentielle, les hypothèses 2020, 2021 et 2026 ont été mises sur le tapis de même que la modification des articles 50 et 80 de la Constitution. Quant à l’introduction des dispositions discriminatoires dans le droit positif béninois favorisant une meilleure représentation du peuple par les femmes, l’actualisation de l’article 26 de la Constitution ainsi que des articles 240, 241 et 242 du code électoral s’avère nécessaire.
Compte tenu de la sensibilité du sujet, les « experts » énoncent des garde-fous notamment ceux liés à l’instauration d’une nouvelle République. Avisés par ces questions compte tenu de la récurrence de ce sujet depuis quelques années déjà, les Béninois savent à quoi s’en tenir. Le chef de l’Etat qui a déjà subi deux revers dans sa quête de révision constitutionnelle laisse croire qu’il a déjà fermé cette page. « J’ai désormais une aversion pour cette question. Et je l’ai dit ouvertement à plusieurs occasions que je ne souhaitais plus durant mon mandat …revenir sur cette question qui soulève beaucoup d’incompréhensions et de polémiques… Je ne promulguerai jamais une modification constitutionnelle qui pourrait demain nous créer des histoires… ». De toutes les manières, la 8ème législature est disposée à traduire en actes tout ce qui découle du dialogue politique. Dans peu de temps, la profession de foi du chef de l’Etat sera mise à l’épreuve.



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