En vérité : L’ultimatum de la Cour

Moïse DOSSOUMOU 4 février 2019

La Cour a parlé. Comme elle sait si bien le faire, elle a recadré le débat en mettant le personnel politique face à ses responsabilités. Saisie de deux recours en inconstitutionnalité du décret n°2019-012 du 9 janvier 2019 portant convocation du corps électoral pour l’élection des députés de la 8ème législature, la juridiction constitutionnelle a tranché. La décision DCC 19-001 du 1er février 2019 a valeur d’ultimatum pour les animateurs politiques, notamment ceux qui nourrissent l’ambition de solliciter les suffrages des populations à l’occasion des législatives du dimanche 28 avril prochain. La position de la Cour face aux prétentions des requérants est sans équivoque. Ce scrutin ne saurait être reporté car le gouvernement a tenu compte des délais avant de convoquer le corps électoral. Cette question ayant été vidée, Joseph Djogbénou et ses pairs se sont penchés sur les conditions à remplir par les partis politiques devant prendre part à ces élections.
En effet, dès sa promulgation, un délai de six mois a été accordé aux animateurs des partis politiques pour leur permettre de se conformer à la loi n°2018-23 du 17 septembre 2018 portant charte des partis politiques en République du Bénin. Il va sans dire que ce délai expire le 16 mars 2019. Toutefois, la Cour précise qu’il y a une exception à cette règle. Les partis politiques désireux de présenter des listes de candidats aux législatives du 28 avril devront hâter le pas. Au lieu du 16 mars 2019, la date butoir de mise en conformité pour ce qui les concerne est ramenée au 28 février 2019. Les exigences du calendrier électoral, notamment la date fixée pour le dépôt de la liste des candidats oblige la Cour à réduire le délai de quelques jours. Evidemment, les anciens partis qui ne désirent pas se présenter aux élections peuvent se faire prier jusqu’au 16 mars.
Par contre, les formations politiques qui veulent participer aux législatives du 28 avril doivent se mettre en conformité avec la nouvelle charte au plus tard le 28 février, soit 60 jours avant le scrutin. Le certificat de conformité délivré par le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique est le document qui atteste du changement intervenu dans la vie du parti. En donnant toutes ces précisions en cette période pré-électorale, la Cour veut se rassurer que le personnel politique, toutes tendances confondues, prendra toutes les dispositions pour ne pas se laisser surprendre par les événements. Ces décisions étant sans recours, il vaudrait mieux en dépit des contestations, que les uns et les autres, se mettent au pas dans les délais requis. Après, il sera trop tard et plus aucune opportunité ne sera offerte aux retardataires. Un adage juridique enseigne à propos que « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude ».
La Cour s’inscrit dans une démarche préventive. Les politiciens, notamment ceux qui nourrissent l’ambition de faire partie de la 8ème législature, ont intérêt à ne pas se faire hara-kiri en s’arc-boutant sur des prétentions. La Cour a tranché et il vaudrait mieux s’en tenir à cette décision. Les partis non encore en règle ont trois semaines devant eux pour le faire. La balle est dans le camp des formations politiques qui jouent leur survie sur ce coup. Dans le lot, il y en a qui n’ont pas attendu la décision de la Cour avant de se prendre en charge. A titre d’illustration, l’Union progressiste et le Bloc républicain se dégagent du lot. Très vite, ces deux nouveaux partis ont été portés sur les fonts baptismaux par leurs promoteurs respectifs. C’est cet acte qui est attendu des autres partis qui nourrissent la prétention de siéger très prochainement à l’Assemblée nationale.

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